Le 6 octobre 2023, les avocats, les juristes des fédérations et de la Confédération CFDT se sont réunis à l’URI CFDT île-de-France, sous la thématique de : « La loyauté dans les relations collectives du travail ».

Les réformes successives du droit du travail ont donné une place croissante à la négociation collective dans l’entreprise. Pourtant, il ressort de ces nombreux échanges que sans loyauté dans les négociations collectives, le dialogue social ne peut pas être fluide et efficace.

Les équipes de négociation doivent s’emparer d’outils, tels que les accords de méthode ou les préambules d’accords, qui ne sont pas assez exploités, afin d’en faire des points de leviers qui rappellent que la loyauté est un préalable incontournable dans les négociations qui impactent les relations individuelles et collectives du travail.

Si le code du Travail est muet, le Code Civil nous indique que : « l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles (…) doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi » et que « celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant » (Art. 1112 et 1112-1).

Ces éléments de droit peuvent nous permettre de sanctionner les comportements de rétention d’informations nécessaires au bon déroulement des négociations.

Les intervenants de cette journée venant de divers milieux (avocats, maître de conférences, secrétaire national CFDT, représentants syndicaux…) ont été unanimes : la loyauté est interdépendante à un dialogue social de qualité.