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L’avenir de Gaz de France mérite mieux qu’un article du projet de loi de finances rectificative !

L’Assemblée Nationale s’apprête à voter un article du projet de loi de finances rectificatives pour 2001 prévoyant le transfert de propriété des ouvrages de transport de gaz naturel à leurs opérateurs.


Communiqué de Presse n° 128 du 3 décembre 2001

L’Assemblée Nationale s’apprête à voter un article du projet de loi de finances rectificatives pour 2001 prévoyant le transfert de propriété des ouvrages de transport de gaz naturel à leurs opérateurs.

A cette occasion, un amendement transposant, a minima, la directive européenne d’ouverture du marché du gaz à la concurrence, pourrait être présenté.

Pour la FCE CFDT, l’avenir de Gaz de France mérite un vrai débat parlementaire et non un vote en catimini au détour d’un projet de loi « fourre-tout ».

La FCE CFDT n’accepte pas que ce nécessaire transfert de propriété soit un prétexte pour exercer de nouvelles ponctions arbitraires sur Gaz de France.

Après les 2 milliards de prélèvements supplémentaires destinés à financer le déficit budgétaire, l’acompte demandé aujourd’hui sur la cession des ouvrages est il destiné à financer les promesses électorales de demain ?

L’investissement et l’entretien des réseaux est, depuis toujours, supporté par Gaz de France. Il est donc légitime que Gaz de France devienne propriétaire de ces réseaux pour 1euro symbolique (pour EDF c’était gratuit !).

Pour la FCE CFDT, l’avenir de Gaz de France et de ses salariés ne peut être sacrifié sur l’autel des calculs politiciens.

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