De 1930 à 2000, l’espérance de vie des Français est passée de 55 à 75 ans pour les hommes, et de 60 à 82 ans et demi pour les femmes. Et la proportion de personnes âgées va continuer à s’accroître dans les années qui viennent. Autant dire que leur autonomie est un enjeu sociétal.

La loi du 20 juillet 2001 a créé l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa). C’était l’aboutissement d’une revendication de longue date de la CFDT. L’Apa est attribuée aux personnes de plus de 60 ans qui ont besoin d’être aidées dans leur vie quotidienne ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Le degré de perte d’autonomie des demandeurs est évalué en fonction de différentes variables, parmi lesquelles la cohérence, l’orientation, la toilette, l’habillage, l’alimentation, les déplacements. Ces variables, reprises dans la grille d’autonomie Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources), permettent d’évaluer un degré d’autonomie, appelé Gir, compris entre 1 et 6. Le Gir 1 correspond aux personnes âgées alitées et dont les fonctions mentales sont altérées. Le Gir 6 correspond, lui, aux personnes âgées n’ayant pas perdu leur autonomie pour effectuer des actes de la vie quotidienne. Seuls les 4 premiers Gir ouvrent droit à l’Apa. L’aide plafonnée varie de 1 148 euros pour le Gir 1, à 492 euros pour le Gir 4. Les Gir 5 et 6 n’ouvrent droit qu’aux prestations d’aide ménagère.

C’est une commission départementale, sous l’autorité du Conseil général, qui examine les dossiers de demande d’allocation.

La loi du 30 juin 2004, relative à l’autonomie des personnes âgées, a créé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette caisse a pour mission de contribuer au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées, à domicile ou en établissement. Elle finance les dépenses de modernisation des services d’aide à domicile, de professionnalisation des métiers qui apportent une aide à domicile, et de formation et de qualification de ces personnels. Le conseil de la CNSA est composé de représentants de l’Etat, de Conseils généraux, d’organisations patronales et syndicales, et d’associations, de parlementaires et de personnalités qualifiées.

Les missions et le rôle de la CNSA correspondent bien aux demandes formulées par la CFDT. Cependant, la CFDT sera vigilante sur leur mise en oeuvre. L’égalité d’accès, notamment, doit être bien réelle sur l’ensemble du territoire. En revanche, la CFDT est en désaccord avec les modalités de financement de cette caisse, uniquement sur les revenus du travail et la suppression du jour férié pour les salariés. Pour elle, ce financement relève de la solidarité nationale et doit donc reposer sur l’ensemble des revenus. Elle revendique toujours la création d’un cinquième risque géré par la Sécurité Sociale.

Le vieillissement de la population et, parmi ses conséquences, la perte d’autonomie d’un plus grand nombre de personnes n’est pas sans conséquences sur le financement de la protection sociale. Le poids des dépenses de santé, qui représentait 9,8% du PIB en 2000, devrait atteindre 13% du PIB en 2050. Dans le même temps, celui des dépenses de retraite devrait passer de 12,4% à 17,4% du PIB. C’est donc un véritable défi à relever pour la société française.

La maladie d’Alzheimer est à l’origine d’une grande partie des cas de dépendance des personnes âgées. 856 000 personnes en sont aujourd’hui affectées. En 2010, elles seront 1 200 000 à en être atteintes.
Le rapport parlementaire sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, rédigé par Cécile Gallez et daté du 11 juillet 2005, a mis en lumière le fait que 50% des dépenses restaient à la charge des familles.
Le Ministre concerné a depuis annoncé la création de 10 000 lits supplémentaires pour 2006-2007.
Mais la CFDT s’interroge sur les moyens de ce financement, sur le type d’établissements envisagé, et sur le nombre suffisant de salariés qualifiés. Pour elle, le maintien à domicile de ces personnes âgées passe par plusieurs conditions : l’aménagement de leur logement, le développement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et la solvabilité réelle des besoins d’aide à domicile. Ce sont les besoins de la personne qui, seuls, doivent déterminer le choix d’un maintien à domicile. Ce choix
ne doit pas résulter de critères liés au coût de l’hébergement ni à l’insuffisance du nombre de places offertes.

• Le retraité militant,
Union confédérale des retraités CFDT, octobre 2005.

• « L’Allocation personnalisée d’autonomie », in Etudes et résultats, n° 415, Drees, 31 mars 2005.

• Le site du Ministère délégué aux personnes âgées, à l’adresse : http://www.personnes-agees.gouv.fr/

• Le rapport parlementaire sur la maladie d’Alzheimer et
les maladies apparentées, à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2454.pdf

Aujourd’hui, 873 000 personnes bénéficient de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa). 59% de ces bénéficiaires vivent à domicile et 41% en établissement.