La Cour d’appel de Paris vient de rendre ses conclusions concernant le recours formulé par les organisations syndicales de la branche des industries chimiques contre l’accord cadre sur l’organisation et la durée du travail conclu le 8 février 1999 entre la FCE-CFDT d’une part, et l’Union des industries chimiques (UIC) et les fédérations professionnelles qui y sont associées d’autre part.

La justice a confirmé une nouvelle fois le bien-fondé de cet accord, déboutant ainsi la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC de leur demande de voir l’accord inapplicable.

L’accord avait été conclu dans la perspective de l’application de la loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (RTT) du 13 juillet 1998. La FCE se voit donc une nouvelle fois confortée dans son engagement de responsabilité envers les salariés de la branche.