Avant la crise sanitaire, certains organismes assureurs proposaient déjà dans leur contrat la téléconsultation médicale. Il s’agit d’une consultation de médecine générale par téléphone pratiquée par un médecin. Ce n’est donc pas de la télémédecine facturable, remboursée et cadrée par la Sécurité sociale. Avec cette crise sanitaire, les patients et les médecins vont-ils recourir davantage à cette nouvelle forme de la médecine ?

La télémédecine est une pratique définie par la loi. L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoire) a donné pour la première fois sa définition (art. L6316-1 du code de Santé publique).

C’est une forme de procédé médical à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, mettant en relation un patient avec un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical qui apporte ses soins au patient. Les actes de télémédecine sont bien définis. Leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret.

Le recours à la télémédecine peut être utile et complémentaire aux consultations en présentiel pour faire une surveillance de l’état de santé des patients, assurer un suivi préventif ou post-thérapeutique, établir un diagnostic, requérir un l’avis d’un spécialiste, prescrire des produits de santé, réaliser des prestations ou des actes. 

La télémédecine doit s’intégrer à un parcours de soins. Elle devrait permettre une organisation efficiente des soins et des prises en charge coordonnées des patients par les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social. Sa mise en place doit être réfléchie autour d’un projet médical afin de répondre aux besoins de la population d’un territoire, et à ceux des professionnels de santé. 

Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 a défini 5 actes de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance, téléassistance, régulation médicale) et les conditions d’exercer la télémédecine. Afin d’assurer la qualité et la sécurité des soins, ainsi que des échanges de données, cette pratique médicale à distance est encadrée par des textes et des guides de bonnes pratiques, notamment par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le guide Haute Autorité de Santé, la Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé, etc.

La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical « téléconsultant » et un patient via obligatoirement des outils de vidéotransmission, permettant au patient et au médecin de se parler. Tout patient peut en bénéficier. C’est au médecin d’en apprécier la pertinence. Le patient doit être orienté initialement par son médecin traitant si ce dernier ne réalise pas lui-même la téléconsultation. Par ailleurs, sauf si le patient n’a pas de médecin traitant désigné ou si celui-ci n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé, pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation.

La télémédecine n’a pas vocation à se substituer aux pratiques médicales en présentiel. C’est une autre façon d’aborder des soins, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité que des actes habituels. Face à la désertification médicale et au vieillissement de la population, la télémédecine peut constituer une alternative pour répondre à des défis de l’offre de soins tels que le suivi approfondi des maladies chroniques et l’amélioration de l’accès aux soins.