Se substituant au Revenu Minimum d’Insertion instauré en 1988 par le gouvernement Rocard, le Revenu de Solidarité Active (RSA) voit le jour de manière expérimentale dans 34 départements en 2007. Il sera généralisé à l’ensemble de la métropole en juin 2009 et étendu dans les départements d’Outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon le 1er janvier 2011.
Le RSA est une prestation de protection sociale française dont le montant s’élève aujourd’hui à 607,75€ par mois pour une personne seule, 911,63€ pour un couple sans enfant, 1276,29€ pour un couple avec deux enfants. Il reste extrêmement éloigné du montant du seuil de pauvreté fixé à 60% du niveau de vie médian, soit 1128€ mensuel pour une personne seule et 2350€ pour un couple avec 2 enfants (selon Insee).
Le RSA est géré par les Conseils départementaux et versé par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité agricole. Alors que près de 5 millions de pauvres gagnent moins de 940 € par mois, 1,89 million de foyers bénéficient du RSA, pour un montant total de 12,3 milliards, soit 0,5% du PIB de la France.
Depuis sa création, ce dispositif inclut des contreparties aux bénéficiaires, en fonction de leur situation telles que la recherche d’emploi, l’insertion professionnelle ou sociale… Le projet de loi « pour le plein emploi » qui devrait être promulgué très prochainement va beaucoup plus loin en termes d’exigences, d’obligations et de sanctions potentielles envers les bénéficiaires du RSA et leur conjoint.
Pour la FCE-CFDT, si l’objectif d’un retour au plein emploi, fixé aux alentours de 5% de demandeurs d’emploi, est souhaitable, la méthode et les mesures contenues dans le projet de loi sont inacceptables. Elles durcissent les conditions d’accès au RSA et ne garantissent en rien un meilleur accompagnement de personnes souvent en grandes difficultés et très éloignées du marché du travail. Quant aux moyens alloués, ils ne sont pas à la hauteur des ambitions et des conditions d’un retour au plein emploi.
Pour la FCE-CFDT, avoir comme objectifs de « punir » les plus précaires sous couvert de lutter contre les soi-disant profiteurs d’un système social trop généreux est insupportable. Plutôt que de stigmatiser les plus vulnérables et de vouloir les sanctionner, offrons-leur de véritables conditions d’accompagnement vers le retour à l’emploi, vers une place dans la société, vers une dignité retrouvée dans un cadre professionnel et un emploi de qualité. Le partage des richesses dans notre pays, doit aussi et avant tout se faire au service de la solidarité et envers les plus précaires de nos concitoyens.
