Le 13 octobre 2006, le Conseil des Prud’hommes de Brest prononce une décision en faveur de Bruno, agent d’EDF/GDF Brest et défendu par la CFDT. Cette décision met un terme à plus d’un an de procédure sur fond de pressions et d’obstination du côté de la direction. Récit.

Un jour de mai 2005. Le 26, précisément. Bruno, chargé d’affaires au pôle TST HTA (ndlr : travaux sous tension 20 KVolts) se rend sur un chantier pour évaluer les accès et les besoins en matériel pour l’équipe qui s’y rendra. Le poteau, objet de l’intervention, est en plein champ. La routine, pour ce professionnel aguerri par quatorze années consacrées aux TST. Bruno décide de s’engager dans le champ en herbe avec la voiture. Mais quelques mètres plus loin, une des roues glisse dans une ornière cachée par l’herbe, et le véhicule s’immobilise. Bruno évalue la situation et tente de sortir le véhicule en soulevant l’avant. Il sent qu’il y est presque, qu’il ne manque pas grand-chose. « Quelqu’un au volant et ce serait réglé », pense-t-il. Mais il est seul. Le temps passe et il lui reste plusieurs endroits à visiter.

Et là, lui vient l’idée qui, sans le savoir encore, va bouleverser son existence : coincer l’accélérateur de la voiture et la tirer en même temps. Aussitôt pensé, aussitôt fait. Tout va alors très vite. La voiture recule et sort de l’ornière comme prévu, mais au même moment, Bruno glisse et passe sous la portière ouverte. Un peu sonné, et quelques douleurs à la nuque, il récupère doucement. Arrive un couple de promeneurs et, heureuse coïncidence, la dame est infirmière. Elle recommande à Bruno de passer une radio, par précaution. Il décide de suivre son conseil et, après avoir prévenu sa hiérarchie, se dirige vers l’hôpital le plus proche… et vers des ennuis dont il est loin, à cet instant, d’en soupçonner l’ampleur.

PRIS DANS UN TOURBILLON MANAGERIAL. Aux urgences, Bruno attend d’être ausculté. Son responsable arrive. Immédiatement, sans même s’enquérir de son état, il le soumet à un interrogatoire en règle. Question après question, l’objectif est manifestement de « charger » le subalterne. Bien que conscient d’avoir commis une imprudence, Bruno n’en croit ni ses yeux ni ses oreilles. Abasourdi par ce qu’il vient de vivre, il passe son examen médical. Verdict : une entorse aux cervicales qui lui vaut un arrêt de travail de cinq jours.

Le 30 mai, alors qu’il se remet chez lui de ses hématomes et de ses émotions, nouvelle surprise : son chef de service débarque pour lui remettre un courrier le convoquant à un « entretien préalable » le 9 juin 2005. A l’épouse de Bruno, inquiète, le chef de service précise les sanctions possibles et laisse entendre qu’elles peuvent aller jusqu’au licenciement. Vous avez dit tact ?

Bruno prend conscience de la machine de guerre lancée contre lui. Accompagné par Annie et Richard de la section syndicale CFDT, il est reçu à l’entretien préalable par le directeur et son chef de service. Malgré ses tentatives pour s’expliquer et admettre le fait d’être sanctionné, Bruno entend toujours le même discours dramatisant : « vous avez commis un acte grave, vous êtes complètement inconscient. Nous allons étudier les suites que nous donnerons à cette affaire. ».

Et quelles suites ! Le 7 juillet 2005, le chef de service lui remet en mains propres une notification de sanction lui infligeant un « blâme avec inscription au dossier », tout en lui précisant verbalement que « pour des raisons de sécurité et de service, il ne lui sera plus confié d’activité de préparation pour une durée de deux ans. ». Et qu’il assurera pendant cette période la fonction de monteur. Bruno, estomaqué par ce qu’il vient d’entendre, signe la notification de son blâme.

DIALOGUE DE SOURDS. Annie, présente à l’entretien, se rappelle. « J’ai dénoncé le blâme, sanction disproportionnée si on tient compte des états de service impeccables de Bruno après 26 ans de carrière. J’ai surtout contesté la double sanction que constituait sa mise à l’écart. » Mais sans succès… La section décide de réagir vite. Le jour même, elle sollicite le secrétaire du Syndicat Bretagne qui adresse un recommandé avec accusé de réception au directeur, contestant officiellement cette double sanction contraire à la loi. S’ensuit un dialogue de sourds au travers de rencontres et de courriers, la direction restant campée sur ses positions. Annie explique cette rigidité par le besoin de faire du cas de Bruno un exemple. « L’accident de Bruno est arrivé juste après une négociation de l’intéressement local, très tendue sur le critère IFE (Indice de Fréquence Elargi), résultante de tous les accidents (travail, trajet, …). »

Pendant ce temps, Bruno, mis en quarantaine par sa hiérarchie, est exclu de ses fonctions de préparateur de chantier. « C’était dur à vivre malgré la solidarité des collègues qui ont tous refusé de faire de la préparation de chantier à ma place. Ce qui leur a valu les foudres de la direction. Ce soutien m’a fait chaud au cœur ! »

A la suite d’un énième courrier identique du directeur, la CFDT décide de passer à la vitesse supérieure. Elle explique à Bruno qu’il a la possibilité d’aller défendre ses droits auprès des Prud’hommes. Bruno, avec le soutien de son épouse, donne son accord.

UNE PLAIDOIRIE EXEMPLAIRE. Le Conseil des Prud’hommes est saisi le 26 octobre 2005. Entrée en scène de Jean-Luc. Conseiller des salariés reconnu, il a la particularité d’être un ancien responsable CFDT de l’entreprise et surtout d’avoir travaillé aux TST comme Bruno. Il connaît donc parfaitement les conditions de travail de Bruno, comme le statut des Industries électrique et gazière. « J’ai tout de suite mesuré qu’il y avait une volonté évidente de broyer l’individu et sa famille. J’ai été choqué par l’attitude de la chaîne hiérarchique qui en faisait uniquement une question de principe, sans jamais aucune volonté de conciliation. » Jean-Luc s’indigne : « en termes de justice, c’est inacceptable ! ».

C’est ce cocktail de motivation, de compétence et de maîtrise du sujet que Jean-Luc servira aux juges dans une plaidoirie de 16 pages, en tous points exemplaire, et qui ébranlera la partie adverse. Jean-Luc analyse modestement : « la conviction du défenseur syndical est très importante pour gagner. ». Premier signe visible des coups de boutoirs juridiques de la CFDT, sans attendre la décision du Conseil, en août 2006 et après un an de purgatoire, la direction décide de réintégrer Bruno dans ses fonctions.

Le 13 octobre 2006, le jugement est enfin rendu. EDF et Gaz de France sont condamnées à verser des dommages et intérêts à Bruno. Elles ne feront pas appel.

UNE VICTOIRE AU GOUT AMER. Bruno a gagné. C’est une évidence. Mais il n’en tire aucune gloire. Il est dégoûté par ce qu’il lui est arrivé : « le pire dans tout ça, ce sont les méthodes employées à chaque fois : pressions, suspicion, dénigrement, voire harcèlement. ». Le ressort est cassé. Il se rappelle encore de la fois où son chef de service, au moment de l’analyse de l’accident, a été jusqu’à se glisser sous la portière pour prouver qu’on pouvait passer sans toucher ! Et celle où, la veille de la conciliation, il a demandé à contrôler son véhicule et uniquement le sien. Lorsque la direction a appris son assignation, son hiérarchique est aussi venu lui expliquer qu’il ne serait jamais gagnant à ce jeu là, en particulier en termes de carrière…

Ces pratiques ont été dénoncées par la CFDT lors de l’audience. Bruno constate : « lorsque la CFDT était présente, la direction faisait beaucoup plus attention à ce qu’elle disait et à ce qu’elle faisait. Heureusement qu’Annie et Richard étaient là. Ils ont été compréhensifs lors de l’événement. Ils ont toujours été à l’écoute. Livré à soi même, je ne vois pas comment on peut tenir lorsqu’on subit une telle pression. Vraiment, je les remercie ! ».

En charge du dossier pour la section, Annie s’interroge : « c’est la première fois que nous ne sommes pas en mesure de trouver une solution en interne. Cette affaire est-elle la partie émergée des changements qui s’opèrent dans les relations sociales dans l’entreprise ou est-ce le fruit isolé de quelques managers ? ». L’avenir se chargera d’y répondre.

?La SNET change de nom

La société nationale d’Electricité et de Thermique (Snet) a rejoint le 11 décembre 2006 le groupe Ende sa Europe. Et ce, sous la bannière commerciale Endesa France. Pour la FCE-CFDT, cette nouvelle entité ne doit nuire ni aux accords sociaux existants ni aux intérêts des salariés. Dès l’entrée d’Endesa en 2001 dans le capital de la Snet, la FCE-CFDT avait déjà été claire sur ses exigences : respect des valeurs humaines et du Statut du Personnel des Industries électrique et gazière.

La nouvelle Direction générale affiche aujourd’hui un projet industriel ambitieux et une volonté de développer le mix-énergétique (charbon, éolien, gaz, etc.), qui doivent garantir à l’entreprise un essor économique en Europe, comme en France. Le nouveau projet industriel devra donc s’accompagner de créations d’emplois dans toutes les régions qui accueillent les sites d’Endesa France.

Au plan national, le dialogue social dans l’entreprise semble s’améliorer. Pour autant, au niveau des établissements, un long chemin reste encore à parcourir. C’est pourquoi la FCE, qui a toujours été un fervent acteur du dialogue social dans l’entreprise, a souhaité rencontrer la nouvelle direction courant janvier. Objectif, lui réitérer notre demande pour que soit créé un comité d’entreprise européen. Car l’expression des salariés, quelle qu’elle soit, doit être entendue et comprise de tous. Mais la fédération ne désespère pas de voir aboutir rapidement sa revendication déjà ancienne. Cette rencontre a aussi été l’occasion de demander des éclaircissements sur l’évolution capitalistique des 35 % détenus par EDF et Les Charbonnages de France.

?La section CFDT d’EDF/GDF Brest

2e O.S. avec 35,94 % des voix, elle compte près de 180 adhérents. Elle place au cœur de son action les conditions de travail des agents. La méthode est rôdée : enquêtes de proximité qui permettent d’établir les revendications portées à tous les niveaux de l’entreprise.

La PROCÉDURE PRUD’HOMALE

1/ Dépôt de la demande devant le Conseil de Prud’hommes.

2/ Conciliation : convocation de l’employeur et du salarié devant le Bureau de conciliation. Soit un PV de conciliation est établi (accord), soit on fixe une audience de jugement (désaccord).

3/ Echange des pièces : le demandeur envoie ses demandes à la partie adverse qui doit y répondre dans le délai prescrit. Les pièces (témoignages, courriers, …) sont jointes au dossier.

4/ Audience de jugement : le Bureau est composé de 4 conseillers (2 patrons et 2 salariés) et d’un greffier.

5/ Délibération des 4 juges, hors séance. Le jugement est rendu, parfois plusieurs mois après.

6/ En cas de partage des voix, une audience de départage est programmée. Le Bureau est alors composé des 4 juges ayant déjà siégé et d’un juge professionnel. C’est ce dernier qui tranche.

7/ Cour d’appel : en cas de désaccord, le salarié ou l’employeur peuvent saisir la Cour d’appel. De nouvelles conclusions et de nouvelles pièces sont alors échangées. La Cour d’appel est composée uniquement de juges professionnels.

8/ Cour de cassation : toujours en cas de désaccord, l’une ou l’autre des parties peut saisir la Cour de cassation. Si le jugement
de la Cour d’appel est cassé, il faut repasser devant une Cour d’appel.