Deux accords de responsabilité sociale viennent d’être signés dans le champ fédéral de la FCE. L’un à EDF, l’autre chez Rhodia. Deux premières !

Lors de son congrès fédéral de mai 2000, la Fédération de la chimie et de l’énergie (FCE) inscrivait pour la première fois dans ses orientations sa détermination à négocier des accords éthiques et sociaux mondiaux au sein des groupes industriels internationaux.

Il aura fallu quatre années pour que cette revendication se concrétise dans les faits, aujourd’hui sous l’appellation de responsabilité sociale des entreprises ou RSE. Le 24 janvier dernier, l’Icem, fédération mondiale à laquelle est affiliée la FCE, et toutes les organisations syndicales représentatives dans le groupe dont la FCE signaient en effet un accord RSE à EDF. Une semaine plus tard, le 31 janvier, l’Icem resignait un accord du même type chez Rhodia.

Les deux textes contractualisés ont été salués par tous les observateurs. Car la démarche qu’a suivie EDF est une première dans le secteur énergétique, pour ce qui est d’une multinationale dont le siège se situe en France. Première aussi pour Rhodia dans le secteur de la chimie, au niveau mondial.

À EDF, comme chez Rhodia, l’accord crée les conditions d’une dynamique de dialogue social dans toutes les entreprises qui appartiennent au groupe et ce, où qu’elles soient situées dans le monde. Il participe à renforcer une culture de groupe qui repose sur des valeurs communes, sur de nouvelles solidarités et sur des garanties collectives et individuelles renforcées. Il s’inscrit enfin dans une logique de développement durable : les aspects sociaux, environnementaux comme économiques y sont traités.

Ces deux accords participent à la régulation sociale mondiale, au niveau des deux multinationales. Car ils poussent à la négociation collective dans tous les sites des deux groupes. Car ils offrent aussi la possibilité de recourir à une structure de contrôle, composée des signataires des accords.

L’important, c’est ce que va produire concrètement cette dynamique en termes de démocratie sociale participative. C’est pourquoi, le contrôle et le suivi de la bonne application des clauses comprises dans ces deux contrats d’un genre nouveau sont des éléments structurants et déterminants.

Mais ces accords devront aussi, au fil du temps, s’améliorer qualitativement. Dans tous les domaines, il faudra affiner les bonnes pratiques, les comparer et les traduire en critères de bonne gestion, tant du point de vue humain que des points de vue industriel et financier.

En plus des bases minimales qu’ils actent tous deux (respect des normes de l’Organisation internationale du travail, du Bureau international du travail, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l’Organisation des Nations Unies), les deux accords partagent de nombreuses mesures. Le principe de précaution, la prévention et la prise en compte de la sécurité des personnes, des citoyens et des installations font partie intégrante du dialogue social. L’équité de traitement de tous les salariés, le droit à une protection sociale pour tous les travailleurs du groupe, la formation professionnelle, l’accompagnement de la mobilité…, sont quelques exemples des droits stipulés dans ces deux accords.

Le 24 janvier dernier, la FCE-CFDT signait l’accord sur la responsabilité sociale du groupe EDF. Autres signataires : l’ensemble des organisations syndicales du groupe de par le monde et les fédérations syndicales mondiales, dont l’Icem à laquelle la FCE est affiliée. Cet accord fera date dans le paysage énergétique français car il est une première dans ce secteur. Accord ambitieux et innovant, il doit permettre aux salariés du groupe, où qu’ils soient situés dans le monde, de gagner de nouvelles garanties sociales collectives. Ainsi appelle-t-il toutes les entreprises du groupe, dans tous les pays concernés, à discuter de la protection sociale, la sécurité des personnes, l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations et l’exclusion. Et à négocier des accords locaux sur l’emploi, la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Ces quelques exemples thématiques montrent que tous les signataires ont décidé de relever le pari d’un dialogue social de qualité dans le groupe.

Cet accord est le fruit de longues négociations menées depuis des mois en présence de tous les représentants des salariés du groupe. Pour mémoire, la FCE-CFDT est la première organisation à avoir opposé à la direction d’EDF une démarche d’ouverture de négociations d’un accord éthique et social à l’échelle du groupe, en lieu et place d’une charte soi-disant éthique, décision unilatérale du management et plus proche du marketing d’image que d’un réel engagement en matière de développement durable. Les négociations ont été l’occasion pour l’ensemble des organisations syndicales de coopérer et de mieux se comprendre, tout en respectant les différences culturelles de chacune. Elles ont permis de jeter les bases d’une culture de groupe à caractère international.

La signature de cet accord marque le commencement d’une aventure humaine et industrielle. Car tous les signataires s’engagent à mettre en œuvre ce texte dans une perspective de développement durable conforme aux valeurs de la CFDT : en respectant l’éthique et les aspects socialement responsables, en développant la solidarité envers les plus démunis et la prévention pour préserver l’environnement.

Cet accord, s’il est bien appliqué, participera de fait à la régulation mondiale des multinationales en équilibrant aspects sociaux et environnementaux d’un côté, avec aspects économiques et industriels de l’autre.

Le 31 janvier 2005, la Fédération Internationale de la chimie, de l’énergie et des mines (Icem), soutenue par ses affiliés français (la FCE-CFDT et la CGT-FO), concluait un accord global mondial
sur la responsabilité sociale avec le groupe chimique français Rhodia.

Cet accord a pour objectif de faire vivre un dialogue social riche
et équilibré entre management d’une part et représentants des salariés d’autre part. L’accord s’applique aux sociétés sur lesquelles le groupe Rhodia exerce directement son contrôle.

Des engagements de progrès ont été retenus sur la santé
et la sécurité, la mobilité et l’employabilité, la protection sociale,
la lutte contre les discriminations, les relations de responsabilité
avec les fournisseurs et les sous-traitants, la maîtrise des risques et le respect de l’environnement.

Le dialogue social sera renforcé et enrichi de bonnes pratiques, notamment dans les pays dans lesquels le groupe Rhodia
développe ses activités industrielles. Plusieurs indicateurs assureront le suivi annuel de la mise en œuvre de cet accord conclu pour une durée de trois ans. Une réunion annuelle permettra d’en dresser un bilan.