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La pension de réversion… (2) Dans les régimes complémentaires et spéciaux

Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes...

Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes. Dans les régimes complémentaires, le calcul de la pension repose sur un système de points acquis dont la valeur varie. L’ARRCO et l’AGIRC regroupent près d’une vingtaine de caisses destinées aux salariés des entreprises. Les non salariés ont les leurs qui sont organisées par branche pour les professions libérales, les commerçants, les artisans et les agriculteurs. L’IRCANTEC est le régime obligatoire des salariés non titulaires des 3 fonctions publiques : Etat, Secteur Hospitalier et Collectivités Territoriales.

La réversion dans les régimes Arrco, Agirc
Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion doit avoir été marié (sans condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé. Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans avec une minoration jusqu’à 60 ans ou dès le décès si le survivant est invalide, et sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans pour l’Arrco et de moins de 21 ans pour l’Agirc. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge.

Le remariage exclut le droit à la réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé.
– Montant de la réversion à l’Arrco et l’Agirc
La pension de réversion est égale à 60% du montant de la pension du conjoint décédé. Le droit à la réversion est toujours acquis sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.
– Droits des ex-conjoints divorcés à l’Arrco et l’Agirc
Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, chacun perçoit une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage.
 
La réversion à l’Ircantec
Il faut avoir été marié, au moins 4 ans, ou au moins 2 ans avant les 
55 ans du conjoint, ou au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser à l’Ircantec. Aucune condition de durée de mariage n’est exigée si un enfant est né de l’union, ou si, depuis le mariage, le conjoint était devenu titulaire d’une pension d’invalidité.En cas de remariage, le paiement de la retraite de réversion est suspendu. Si le conjoint remarié après le décès redevient veuf ou divorcé, il peut demander la reprise du paiement de la réversion.
– Montant de la réversion à l’Ircantec
La pension est égale à 50% des points acquis par le conjoint décédé, sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration.
– Droits des ex-conjoints divorcés à l’Ircantec
S’il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorcés non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage.

La réversion dans les régimes des fonctions publiques 
Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s’applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu’aux orphelins mineurs. Il n’y a pas de plafond de ressources mais ce droit est réservé aux veuves, veufs et ex-conjoints vivant seuls.
– Droit à la réversion sauf si remariage
Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. Elle peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, elle n’est attribuée que si le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation du service du fonctionnaire décédé ou si le mariage a duré quatre ans. Ces conditions ne sont pas exigées si au moins un enfant est issu du mariage ou si le fonctionnaire est décédé en activité ou était titulaire d’une pension d’invalidité.

En cas de remariage, le droit à la réversion disparaît pendant ce nouveau mariage.

S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint, la pension est partagée au prorata de la durée des mariages.
– Montant de la pension
Il est égal à 50% de la pension dont bénéficie le conjoint décédé, sans condition d’âge, sans condition de ressources, sans condition d’activité.

Nota : ce sont les principes généraux qui sont exposés, pour l’examen de votre propre situation, adressez-vous à l’UTR CFDT. 

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