Partant du constat du développement dans les entreprises de la négociation transnationale, l’association Europe et Société organisait les 5 et 6 février derniers un séminaire de travail sur cette thématique, auquel plusieurs représentants de la FCE-CFDT ont participé. En mesurant l’émergence de ces négociations davantage centrées sur l’international avec comme thème dominant la responsabilité sociale des entreprises, mais aussi plus récemment celle des accords plus spécifiquement européens portant sur les restructurations, la santé, la sécurité, l’égalité des chances, la participation financière, etc. l’objectif était de réaliser un état des lieux, d’identifier les problèmes rencontrés et de s’interroger sur les perspectives.
Après plusieurs séminaires tenus sur ce sujet, notamment au sein d’Europe et Société, les travaux montraient déjà clairement la nécessité d’instances de différents niveaux (interprofessionnel, sectoriel, national, européen) d’un dialogue social plus soutenu et plus durable à construire et à pérenniser, afin de permettre aux entreprises, aux secteurs industriels et aux branches de relever les défis économiques et sociaux du présent.
Ce séminaire-ci, réunissant responsables d’entreprise, représentants d’organisations professionnelles et syndicales européennes de divers secteurs d’activité, aura permis de préciser la nature des problèmes et l’importance des obstacles à franchir. Ainsi l’absence d’un cadre juridique approprié oblige-t-il les acteurs à innover tout en gardant une grande prudence. De fait, de nombreuses questions se posent. Quel devenir pour ces accords ? Quelles actions entreprendre pour leur donner un socle permettant de les consolider et de les sécuriser ? Etc. Les participants se sont notamment interrogés sur la légitimité des acteurs de ces négociations, sur les principes de mandatement et de validation des contenus de ces accords, et sur les moyens de dissémination de ces accords au plus près des salariés.
On le voit bien, la négociation transnationale devient un enjeu de la négociation collective de demain. Il est donc grand temps que la Commission européenne se saisisse des aspects légaux et juridiques de ces accords transnationaux, au-delà de la Recommandation 91 du Bureau international du Travail qui leur confère la valeur d’accords collectifs. C’est en tous cas le souhait de la Confédération européenne des syndicats, un souhait que partage la FCE.
