Le comité national de la branche (CNB) des industries électrique et gazière (IEG) du 29 août a permis de débattre du contenu du projet d’accord sur la formation professionnelle continue (FPC) ouvert à la signature jusqu’au 16 septembre. Plusieurs points ont été abordés : le droit individuel de formation, les contrats et périodes de professionnalisation, les publics prioritaires, la validation des acquis de l’expérience, le congé individuel de formation, le bilan de compétences et la reconnaissance par l’employeur des efforts de formation des salariés. Objectif : s’assurer que le texte, dans son ensemble, soit analysé collectivement, avant que les comités territoriaux de branche ne s’en emparent et qu’à leur tour, ils en débattent.
Au début de la négociation, des points importants étaient loin d’être acquis. Le fait de débattre, puis de prendre en compte l’accord national interprofessionnel, alors que la négociation ne portait à l’origine que sur la loi du 4 mai 2004, a permis une avancée importante. Des sujets comme le tutorat, le passeport formation, l’entretien professionnel, le bilan de compétences ou la validation des acquis de l’expérience ont ainsi pu être clairement actés dans l’accord, notamment au travers de leurs modalités pratiques.
Au CNB, le débat a porté essentiellement sur des problèmes de compréhension et de clarification. Il a aussi permis d’aborder des points de revendications qui ont été intégrés au texte. Bien évidemment, l’accord devra permettre aux militants des entreprises de demander l’ouverture de négociations. Ils devront, en phase de négociation, revendiquer ce qui n’a pu être intégré dans l’accord de branche.
Malgré la résistance des employeurs, nous avons obtenu par la négociation de véritables outils de branche au service de la FPC. Une Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) aura en charge de définir une politique de branche. Une Section professionnelle paritaire (SPP), au sein même d’un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), collectera et gèrera les fonds mutualisés, en fonction des politiques décidées par la CPNE. Enfin, un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche verra aussi le jour. Si le bureau de branche et les négociateurs ont émis un avis favorable sur le projet d’accord, c’est le CNB du 15 septembre qui décidera de l’engagement de la fédération.
