Le réseau formation professionnelle continue de la FCE-CFDT se réunissait le 13 janvier dernier. Les participants ont pu échanger avec Jean-Luc Gueudet, secrétaire confédéral, un des négociateurs de l’accord national inter professionnel sur la formation professionnelle. Le dernier Bureau National Confédéral a décidé que la CFDT signerait cet accord dans lequel plusieurs dispositions renvoient à des négociations de branches.
Principale innovation : l’accord crée un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Ce fonds sera mis en place en janvier 2010. L’objectif est de former 500 000 salariés avec faible qualification et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Le fonds pourra atteindre 900 millions d’euros. Autres nouveautés : l’accord met en place des formations dites de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour les demandeurs d’emploi embauchés dans une entreprise. Elles feront l’objet de conventions entre les entreprises, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et le Pôle emploi. Par contre, il n’y a pas dans l’accord une liste des regroupements d’OPCA. Un groupe de travail doit rendre ses conclusions le 31 mars 2009. La question du seuil minimum de collecte n’est pas tranchée par le texte.
D’autres élements sont à souligner également. Un Comité national d’évaluation de la formation est instauré. Le bilan d’étape professionnel sera mis en place après les travaux du groupe paritaire issu de l’accord GPEC du 14 novembre 2008. Il n’y aura plus que deux catégories d’action de formation au lieu de trois : adaptation et évolution de l’emploi, évolution des compétences. Seule la seconde catégorie pourra se tenir hors temps de travail. C’est une clarification positive. La portabilité du droit individuel de formation (DIF) est mise en œuvre. Le chômeur pourra utiliser son DIF pendant la période de chômage ou dans l’entreprise s’il est embauché.
Rapprochement d’OPCA. Le réseau a aussi abordé la question des rapprochements d’OPCA car Plasti faf (plasturgie) ou Formapap (papier carton) sont en dessous des seuils de 50 et 100 millions d’euros. La FCE est pour un rapprochement de C2P (chimie pharmacie pétrole) avec Plastifaf car il y a une logique de filière industrielle. Concernant Formapap, la situation est plus complexe. Différentes hypothèses de rapprochement sont possibles soit en amont (filière bois), soit en aval (imprimerie). Elles seront étudiées avec les autres fédérations CFDT concernées à savoir la F3C fédération du conseil de la culture et de la communication et la FNCB fédération nationale construction bois.
