Les fédérations syndicales CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, et les présidents d’EDF et de Gaz de France ont signé, le 7 juin, un avenant à l’accord national Amiante de juillet 1998.

Le volet prévention du texte intègre le retour d’expérience observé depuis 4 ans dans les établissements, ainsi que les évolutions réglementaires.

Sans se substituer aux prérogatives des CHSCT et CMP, des groupes locaux de suivi constitués des parties signataires sont institués afin de veiller à l’application effective des dispositions de l’accord. La FCE-CFDT a rappelé que si ces dispositions pérennisent les actions de prévention vis-à-vis de l‘amiante, elles doivent aussi avoir valeur d’exemple en matière de prévention pour les autres risques dans l’entreprise.

Le volet indemnisation comporte des mesures applicables au 1er avril 2002, plus avantageuses que la loi, et sans attendre les indemnisations à venir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) :

• Congé de fin d’activité (préretraite) pour les personnes atteintes d’une maladie professionnelle amiante, dès l’âge de 50 ans. Ce congé est limité à l’âge de 60 ans ou avant, si la personne atteint un droit de pension retraite à taux plein. L’employeur verse les cotisations retraite du salarié ainsi qu’une rémunération de 70 % du salaire brut (la loi prévoit 60 % et la démission du salarié).

• Attribution systématique de services insalubres dès la reconnaissance de la maladie.

• Majoration de 20 % des rentes et prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale.

• Les parties signataires conviennent de réexaminer, en fin d’année 2002, le dispositif de préretraite et la majoration de pension en prenant en compte les évolutions réglementaires.

La FCE-CFDT a indiqué que l’existence de ce dispositif d’indemnisation ne réparera jamais l’altération physique des victimes et la douleur de leur famille. Agir sur les effets n’est plus soutenable, il est indispensable de s’orienter résolument vers l’évaluation a priori des risques. La FCE-CFDT s’inscrit dans une démarche de développement de la sécurité dans l’entreprise, mais aussi vis-à-vis des populations situées autour des installations industrielles. C’est pourquoi elle attache une grande importance à l’ouverture d’une prochaine négociation sur la santé au travail dans la branche et les entreprises leur permettant d’être meilleures dans le domaine de la prévention des risques.

Sur insistance de la FCE-CFDT, les présidents de l’UFE et de l’Unemig se sont engagés formellement à ouvrir des négociations de branche sur l’amiante et la santé au travail très prochainement.