Le 12 janvier dernier, la FCE-CFDT a déposé son droit d’opposition auprès des signataires de l’accord global dans la branche des industries électrique et gazière (IEG) : UFE, Unemig, CFE-CGC et CFTC. C’est le résultat de la méthode déplorable de négociation qu’ont choisie les employeurs.
Dès le 12 juillet 2004, la FCE-CFDT avait demandé à ce que les différents objets de négociation soient traités séparément. Elle rejetait l’existence d’un accord global qui conditionne l’application des accords à l’acceptation de l’ensemble des dispositions.
En globalisant le nouveau système de classification et de rémunération, les inactifs, les cotisations retraites, et le régime complémentaire maladie, les employeurs ont tenté de masquer les effets des différents accords, les uns par rapport aux autres. Qui plus est, deux jours avant l’expiration du délai de signature, les employeurs faisaient encore part d’additifs à l’accord, bafouant ainsi toute règle de négociation collective
Enfin, avant que n’expire le délai d’opposition, ils tenaient des réunions pour la mise en œuvre des accords et adressaient au ministère de tutelle un courrier officiel de demande de traduction réglementaire des accords, faisant cette fois infraction à la loi !
Avec la loi du 4 mai 2004 et en l’absence de négociation conventionnelle sur le dialogue social, la négociation de branche et d’entreprise revêt une dimension nouvelle. Le manque de culture de la négociation dont fait preuve la branche professionnelle des IEG est une difficulté supplémentaire.
La FCE-CFDT déplore les conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations qui n’ont pas permis d’aboutir à des accords dissociés, équilibrés sur l’ensemble des points et donnant à tous un minimum de garanties pour l’avenir.
La FCE-CFDT, dont la vocation réformiste n’est plus à démontrer et qui a su souvent, avec courage, signer des accords, ne peut accepter ceux qu’ont proposés les employeurs de cette branche.
Dans l’esprit de la loi, elle a invité la représentation des employeurs à s’asseoir de nouveau à la table des négociations et à prendre en considération la volonté des organisations syndicales qui s’opposent et qui, en outre, représentent la majorité des salariés.
