IndustriAll Europe, en collaboration avec les autres fédérations syndicales européennes (FSE) et la Confédération européenne des syndicats (CES), a appelé début juillet le commissaire Nicolas Schmit (en charge de l’emploi et des droits sociaux) à prendre des mesures rapides pour enfin garantir le respect et l’application des droits à l’information et à la consultation des comités d’entreprises européens et des instances de dialogue social des sociétés européennes (SE), constamment ignorés par les entreprises.
À la suite de plusieurs lettres et réunions, notre fédération syndicale européenne (IndustriAll Europe) a enfin obtenu une réponse de la Commission européenne sur le sujet.
Celle-ci ne propose malheureusement aucune solution appropriée pour un soutien concret aux représentants des travailleurs dans les entreprises multinationales. C’est pourquoi IndustriAll Europe a donc décidé de continuer à se battre pour que les droits des travailleurs et de leurs représentants soient pleinement respectés, et elle s’engagera dans de nouvelles actions, en collaboration avec les FSE partenaires et la CES.
La lettre de réponse du commissaire européen comporte cependant trois points importants :
1 Celui-ci rappelle que la crise de la Covid-19 n’a pas libéré les entreprises de leurs obligations légales d’informer et de consulter les représentants des travailleurs.
2 Lorsque les réunions physiques sont impossibles à organiser, des méthodes alternatives (au moyen des nouvelles technologies de communication à distance) doivent être convenues et établies entre les représentants des travailleurs et l’employeur. Toutes les conditions doivent être remplies pour garantir une consultation efficace des membres de l’instance lors de l’utilisation d’outils de communication à distance.
3 Le commissaire demande aux fédérations syndicales européennes de l’informer de toute infraction constatée concernant les employeurs qui ne respecteraient pas la bonne application des droits à l’information et à la consultation des instances.
La FCE-CFDT, conformément aux recommandations d’IndustriAll Europe, veillera attentivement à ce que les instances de dialogue social européennes qui se trouvent dans les entreprises de son périmètre d’activités syndicales respectent les droits d’information et de consultation des salariés. Ce sont souvent les seules informations que peuvent obtenir les salariés dans de nombreux pays, notamment sur la situation économique et sociale, sur les réorganisations envisagées et leurs conséquences sociales.
La FCE-CFDT en cas de constat évident de violation des droits d’un CEE par un employeur informera immédiatement IndustriAll Europe pour qu’une action concrète et efficace soit engagée en urgence par la Commission européenne pour en faire respecter l’application de ces droits.
