Depuis maintenant quatre ans, le groupe de travail fédéral Détergents et cosmétiques issu de la branche Chimie ne cesse de dénoncer les pratiques de délocalisations fiscales des entreprises du secteur des détergents. Aujourd’hui, d’autres secteurs comme celui des cosmétiques ou encore de la grande distribution sont aussi touchés par cette politique de recherche de profits maximum, au détriment de l’imposition locale et nationale. La FCE-CFDT chiffre cette perte pour l’intérêt général à 32 milliards d’euros. Mais ces pratiques entraînent aussi la remise en cause de la législation du travail, des conventions collectives, et des accords d’entreprise notamment ceux sur la participation et l’intéressement.
Le travail d’analyse effectué par le groupe de travail fédéral permet aujourd’hui de connaître les rouages organisationnels utilisés par ces entreprises. Leur fonctionnement en « supply chain » est le principe de base. Un principe qui consiste à décomposer toute la chaîne de fabrication d’un produit (de l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la vente finale) et à délocaliser toutes les facturations, via des filiales implantées dans des pays à très faible taux d’imposition sur les sociétés, comme la Suisse ou les Pays-Bas.
La demande d’enquête parlementaire sur le sujet, refusée en 2004, aurait pourtant permis de mesurer la perte financière pour l’Etat et la collectivité, et de prendre des dispositions pour limiter, voire supprimer, ces pertes fiscales. Mais la persévérance finit toujours par payer. L’action syndicale de sensibilisation des responsables politiques commence à porter ses fruits. La Commission européenne commence à s’inquiéter. L’Allemagne constate aussi que des PME font leur ce principe pour échapper à l’imposition.
Au-delà des aspects fiscaux qui sont certes importants, la FCE décèle d’autres risques, dont le découpage de l’activité de l’entreprise en centres de profit. Avec un objectif, celui de réduire systématiquement les coûts. Qui plus est, cela fragilise l’action des représentants du personnel qui n’ont plus la vision globale de l’activité de l’entreprise. Face à cette politique de démantèlement, l’action syndicale a encore de beaux jours devant elle…
