Malgré la situation économique difficile dans la branche, le dialogue vit et trois accords importants viennent d’être signés au premier semestre 2012. Tout d’abord, il y eu un accord sur le financement du paritarisme dans la branche qui met en place une contribution de toutes les entreprises pour financer le dialogue social. Cela permet par exemple de dédommager les entreprises dont un militant participerait aux négociations nationales.
La CFDT a signé deux autres accords :
Un accord salaires 2012 dans la plasturgie qui prévoit une augmentation globale de 1,7% (en deux fois, 0,7% en octobre et 1% en janvier 2013) ; avec un coup de pouce variant de 0,2% à 0,4% pour les bas coefficients. Cela permet de démarrer au-dessus du Smic actuel et d’amoindrir les tassements de bas de grille. Les augmentations se repartissent de la manière suivante :
Au 1er octobre 2012
– 1,2% pour les coefficients 700 et 710
– 0,7% pour tous les autres coefficients
Au 1er janvier 2013
– 0,5% pour le coefficient 700
– 0,9% pour le coefficient 710 ;
– 1,3% pour le coefficient 720 ;
– 1,2% pour le coefficient 730 ;
– 1,3% pour le coefficient 800 ;
– 1,3% pour le coefficient 900 ;
– 1% pour tous autres coefficients
La reprise des négociations salaires aura lieu en juin 2013. Si le Smic augmente d’ici là, la chambre patronale s’engage à ne pas attendre le délai de trois mois prévu par la loi Warsmann pour engager la négociation. Elle aura lieu dès qu’un minima sera sous le Smic.
Cet accord est un plus pour les salariés de la branche qui n’ont rien obtenu dans les Négociations Annuelles Obligatoires.
Point important sur l’accord salaires, la CGT et FO se sont opposées à l’accord signé par la CFDT et la CGC. La CFTC, qui n’a pas signé, ne s’est pas opposée. Si elle s’était opposée, sinon l’accord ne pouvait pas s’appliquer et ce sont les salariés les plus précaires de la branche qui n’auraient bénéficié d’aucune augmentation.
Un accord de branche sur la formation professionnelle dont les principales dispo-sitions sont :
– Bilan des entretiens professionnels en comité d’entreprise tous les ans
– Entretien de seconde partie de carrière (+45 ans) pour toutes les entreprises et pas seulement les plus de 50 salariés
– Bilan de compétences nécessairement sur le temps de travail, s’il est demandé par l’employeur
– Amélioration, par rapport à la loi, de la rémunération pour les apprentis et les contrats de professionnalisation (alternance) de 5 points à 10 points de Smic, grosso modo soit 70 à 140 euros par mois
– Prise en compte du supplément de temps de trajet (pour aller en formation) avec des contreparties
– DIF à 25 heures (avec plafond néanmoins à 120 heures mais cela permettra au compteur de repartir plus vite) et intégral pour les temps partiels de plus de 50%
– Les formations syndicales liées à l’appropriation des accords de branche et à la connaissance de la convention collective font partie des DIF prioritaires de branche.
– Fonction tutorale prise en compte dans les critères de classification de cette fonction et versement d’une partie de la prime versée à l’entreprise au tuteur
Cet accord amène de réels plus par rapport à la loi, mais il reste à le faire appliquer dans les entreprises. Cela dépend de la mobilisation de tous et pas seulement des élus de la CFDT.
Un accord sur la prévoyance est en négociation. Il devrait apporter des droits supplémentaires dans ce domaine, particulièrement pour les salariés des TPE/PME.