Ayant constaté un défaut de procédure, le tribunal de Nancy vient d’invalider la demande de ceux qui voulaient déclarer non valide l’accord d’intéressement triennal signé chez Kimberly Clark. Ce sont les équipes syndicales CGT et FO de l’établissement de Villey-Saint-Etienne qui avaient décidé de faire opposition (mais pas l’équipe syndicale CGT de Sotteville-lès-Rouen !) à la signature des équipes CFDT et du Syndicat Autonome de Sotteville-lès-Rouen.
L’accord s’appliquera donc bien. S’il avait été invalidé, la législation n’aurait pas permis d’en renégocier un nouveau pouvant s’appliquer en 2005. Les salariés auraient donc perdu a minima une année d’intéressement.
Et rien ne dit que le groupe américain aurait accepté de rouvrir la négociation pour les années suivantes.
La démarche contractuelle a encore bien du chemin à faire pour être reconnue