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Jurisprudence DOUAI Remboursement de la majoration de l’offre FIVA
Fiche pratique "maladie professionnelle" C6
Les médias ont fait état de la décision de la cour de cassation de demander aux bénéficiaires du FIVA, le remboursement d’une partie de l’offre FIVA. La 1ère décision de ce type date de mars 2009.
- Publié le 27/07/2015
- Actualité
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