Dans quelle Institution Représentative du Personnel seuil des 10 % est-il calculé ? Les 10 % de l’organisation syndicale (OS) s’apprécient aux élections de Comité d’entreprise, ou de délégation unique du personnel. A défaut de ces institutions, c’est aux élections délégués du personnel (DP) que la représentativité de l’OS s’appréciera. Elle est calculée au premier tour des élections, tous collèges confondus (sauf pour les syndicats catégoriels).

En revanche, le candidat à la fonction de délégué syndical (DS) doit avoir recueilli 10% à n’importe laquelle de ces trois élections professionnelles, dans le collège dans lequel il se présente. Qu’il soit élu ou pas, titulaire ou suppléant importe peu.

Le Représentant syndical au Comité d’entreprise doit être délégué syndical ou simple membre du personnel, selon que l’entreprise rassemble moins ou plus de 300 salariés. Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le DS est de droit représentant syndical au Comité d’entreprise. S’il y a plusieurs établissements, chaque DS dans chaque établissement est représentant syndical au Comité de son établissement.

Dans une entreprise de 300 salariés et plus, les syndicats représentatifs pouvant désigner un représentant syndical au Comité d’entreprise sont ceux qui y ont au moins deux élus. Ils le choisissent parmi les membres du personnel.

Dans une entreprise dotée d’un Comité central d’entreprise (CCE), quel que soit son effectif, seuls les syndicats représentatifs au niveau de l’ensemble de l’entreprise peuvent désigner un représentant syndical au CCE. Il n’est pas nécessaire d’avoir deux élus au CCE pour pouvoir y désigner un représentant syndical, mais celui-ci sera choisi parmi les élus ou les représentants syndicaux des comités d’établissements.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un délégué du personnel peut être désigné comme représentant de la section syndicale. Le représentant de la section syndicale (RSS) permet à l’OS qui n’a pas prouvé sa représentativité aux élections, mais qui a constitué une section syndicale, de s’implanter. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il dispose de 4 heures de délégation par mois pour animer la section, et préparer les élections. Dans une entreprise de moins de 50, un DP peut être mandaté comme RSS. Il utilise son crédit d’heures de DP pour exercer ses fonctions.