Le Réseau Juridique Fédéral (RJF) a également examiné la question du vote électronique. Une formule qui s’instaure dans de nombreuses entreprises et pour laquelle la loi prévoit un cadre de référence très structuré. Ainsi, l’employeur doit impérativement conclure un accord collectif au niveau de l’entreprise ou du groupe. Le vote électronique peut être mis en place pour les élections des CE, DP, DUP. Une expertise préalable (dont le rapport est tenu à la disposition de la CNIL) est prévue à l’article R 2314-12 du code du travail afin de sécuriser le processus. Les membres du RJF ont soulevé quelques questions. A propos des « hotline » qui permettent à chaque salarié de « récupérer » son numéro d’identifiant pour voter : comment la communication des informations est-elle sécurisée ? Peut-on détourner le système et voter sous un autre nom ? Peut-on voter plusieurs fois ? On voit bien que l’expertise prévue prend ici tout son sens.
