Mardi 14 novembre, le cabinet d’avocats LPS a organisé une rencontre des juristes de toutes les fédérations et de la Confédération pour un moment d’échange autour de notre adaptation au cadre juridique dans le domaine de la communication syndicale.
Si ce thème évoque le lien étroit qui existe entre la liberté syndicale et le droit de propriété, il a permis aux participants d’évoquer le triptyque :
- Convaincre, qui met en avant la qualité du dialogue social dans l’entreprise ;
- Négocier, tel que le définit l’article L 2142-6 du code du Travail sur les modalités de diffusion d’informations syndicales avec l’outil numérique ;
- Et imposer, qui demande l’intervention d’un juge lorsque nous appliquons les principes du : « à défaut d’accord ».
Les débats et les échanges autour de la communication syndicale et du droit ont été riches et ont soulevé notamment la question du « local syndical numérique » et de son inaccessibilité par l’employeur.
Les intervenants ont toutefois souligné que les pratiques syndicales de communications numériques restent des outils complémentaires à l’affichage et au tractage, vraies sources de contact direct avec les salariés.
