La réunion du réseau juridique fédéral du 15 juin 2011 était celle d’un « réseau élargi » ouvert aux secrétaires des syndicats de la FCE en plus des référents juridiques de chaque syndicat. L’objectif de cette journée a été d’explorer l’organisation judiciaire française dans sa globalité. D’abord par son histoire, avec ses grandes dates, ensuite par une présentation exhaustive de chaque juridiction et de ses spécificités (tribunal d’instance, tribunal de grande instance,
tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal administratif, tribunal des affaires de la sécurité sociale, tribunal de commerce, cour d’appel, cour d’appel administrative, conseil d’Etat, cour de Cassation). La mise en situation au travers de cas pratiques nous a permis de nous aguerrir à la complexité des institutions.
Qu’il s’agisse d’attaquer ou de se défendre, il est nécessaire d’appréhender les conséquences d’un procès : les difficultés de représentation -avocat, défenseur syndical, avoué en Cour d’appel, avocat en Cour de Cassation ; la durée des procédures, que se passe t-il durant ces mois de contentieux, quel est le sort du justiciable, le coût des procédures ? A ces questions le syndicat doit pouvoir répondre afin d’organiser un accompagnement de qualité lorsqu’il prend en charge un dossier « soutien à l’adhérent », et lorsque nous accompagnons nos militants. Il est parfois tentant de partir en croisade quand la cause paraît juste, quand elle s’inscrit dans nos valeurs, mais prudence. Le dossier que nous entendons déposer sur le bureau du juge nous permettra t-il d’être entendu ? Bien souvent se pose la difficulté de la preuve, des délais qui restent pour agir, de ce qui peut être demandé ou pas. Aidé d’un avocat ou pas -selon la juridiction concernée par l’affaire, selon la difficulté du dossier- chaque dossier est un partenariat : l’adhérent-militant, le syndicat / l’avocat ou le défenseur. Il n’y a pas une mais trois voix qui doivent s’entendre, se comprendre pour mener une action efficace.
Nos dossiers CNAS doivent être tout aussi convaincants : étayés, construits, fondés. N’oublions pas le cadre dans lequel nous agissons : fonds tactique, droit syndical, soutien à l’adhérent. De notre efficience découlera notre réactivité.
Rendez-vous pour notre prochain Réseau Juridique Fédéral le 15 septembre.
