En présence du secrétaire général, Dominique Bousquenaud, 14 militants de branche et d’entreprises ont abordé, dans la convivialité, le menu proposé et qui s’imposait de lui-même.
Les lois Macron et Rebsamen ont été présentées par Maryline Morand sous un angle juridique, et ont été largement débattues par les participants.
La loi Macron n’est pas issue de la négociation d’un ANI et a même fait fi de tout processus de dialogue social qui se respecte. Le calendrier des décrets d’application est connu et ces derniers entraîneront une modification du code du Travail. Sur l’ensemble des mesures inscrites dans la loi, les suivantes ont fait l’objet d’un débat et d’échanges entre les participants : celles concernant l’accueil sous forme de stages de personnes en situation de handicap, la réforme de la justice prud’homale, le délit d’entrave, l’information des IRP, la gestion d’un PSE et bien entendu le travail du dimanche.
La loi Rebsamen, dont les décrets d’application ne paraîtront pas avant la fin de l’année, voit la création des CPRI (Commission paritaire régionale d’Information), la possibilité du regroupement des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés, celle d’étendre la mise en place d’une DUP élargie au CHSCT dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Elle revoit également les processus d’information/consultation du CE, aborde la pénibilité et organise la valorisation des parcours syndicaux. Sur l’ensemble de ces sujets, les échanges ont été nombreux et fournis.
Catherine Pinchaut a rappelé que ces lois allaient donner lieu à des revendications pour appuyer les équipes qui seront amenées à négocier au sein des entreprises. Bruno Vannoni a fait une présentation de l’implication de la FCE au sein des structures d’IndustriAll et des comités de dialogue social sectoriel. Un recensement des militants siégeant dans les comités d’entreprise européens est en cours.
Enfin, Jean-Louis Baudy a effectué un rappel de «Réponse à la carte», nouveau service aux adhérents qui rentre en vigueur pour la FCE le 1er octobre.
