Le président de la République a annoncé lors du Conseil de politique nucléaire du 3 février 2023 une refonte en profondeur de l’organisation de la sûreté nucléaire en France. Le 8 février, à travers une intervention orale du directeur général de IRSN1 et un communiqué de presse du ministère de la Transition énergétique (MTE), les salariés de l’Institut ont appris le projet gouvernemental de réunir les compétences techniques de l’IRSN à celles de l’ASN2.
La ministre Agnès Pannier Runacher a donc demandé au président de l’ASN, à l’administrateur du CEA3 et au directeur général de l’IRSN, qu’ils lui proposent pour le 20 février, des mesures législatives visant à mettre en œuvre ces évolutions.
Parmi les décisions envisagées en « petit » comité (3 personnes), la demande de réunir les compétences d’expertise de l’IRSN à celles de l’ASN. La première conséquence serait donc la disparition de l’IRSN, pourtant créée en 2006 avec et pour la loi sur la Transparence et la Sécurité nucléaire. Il existe d’autres corollaires, comme le transfert éventuel de la partie Recherche de l’IRSN vers le CEA, et le transfert des compétences de la sûreté du secteur Défense de l’actuel ASND vers l’ASN.
Quinze jours seulement pour décider de l’avenir des 1750 salariés de l’Institut, quinze jours pour décider de l’avenir de la sûreté nucléaire en France. L’urgence imposée, comme les annonces par voie de presse, pose question sur la gouvernance de toute la filière nucléaire. La réaction extraordinaire du conseil d’administration de l’IRSN en est le signal le plus clair : même les représentants de l’Etat s’interrogent si nous en croyons « la Tribune » du 17 février, date à laquelle l’intersyndicale a été reçue durant près de deux heures, sans grande surprise.
Dans le cadre des prérogatives des représentants du personnel quant aux orientations stratégiques du CEA, les élus du comité national demandent une information circonstanciée, et des réponses permettant de définir une organisation fiable et transparente pour la sûreté nucléaire française.
1/ IRSN = Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire
2/ ASN = Autorité de Sureté Nucléaire
3/ CEA = Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
