Cet accord résulte d’une méthode de co-construction et de négociation entre toutes les organisations syndicales et les représentants de la direction des ressources humaines du Groupe. Les 13 fédérations seront signataires de cet accord.
A la différence du premier accord signé en 2005, celui-ci s’applique à l’ensemble des activités du groupe dans 24 pays, et donc à tous ses salariés (environ 160000 au lieu de 130000 précédemment) à l’exception de réseau de transport d’électricité (RTE), qui devra avoir son propre accord RSE pour respecter son obligation d’autonomie de gestion.
Les signataires de l’accord affirment que l’entreprise ne peut être durable qu’en conjuguant performance économique et progrès social. Ils affirment l’importance d’améliorer en continu les droits des salariés et des autres parties prenantes, ainsi que les bonnes pratiques dans l’ensemble des activités du groupe.
Les sociétés du groupe sont unies par ce socle d’engagements regroupés autour de 4 axes :
1 Respect et intégrité
– Respecter les droits humains dans toutes les activités d’EDF à travers le monde.
– Promouvoir l’éthique du groupe et prévenir la corruption.
– Lutter contre toute forme de harcèlement et de violence au travail.
– Assurer une relation socialement responsable avec les fournisseurs et sous-traitants.
2 Développement du statut des femmes et des hommes
– Etre une référence en matière de santé et sécurité au travail.
– Favoriser et parvenir à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
– Garantir l’équité de traitement et lutter contre les discriminations.
– Permettre à chaque salarié de développer ses compétences et son parcours professionnel.
– Assurer aux salariés une couverture sociale et des avantages sociaux.
– Soutenir une transition juste.
3 Dialogue et concertation
– Conduire la transformation du groupe EDF de façon socialement responsable.
– Privilégier l’ouverture, l’écoute et le dialogue social à l’interne et à l’externe comme au cœur des territoires.
4 Soutien aux populations et impact sur les territoires
– Etre un acteur engagé du développement économique et social des territoires.
L’accord comprend des engagements importants et innovants en matière de RSE, comme la transparence fiscale, la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre la corruption et les fraudes. En matière de prévoyance, les salariés du groupe devront également être couverts pour les risques invalidité et décès (et plus seulement retraite, maladie, accident du travail et maternité). L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un thème à part entière. Le groupe doit se doter d’un plan de vigilance qui veillera à prévenir les risques d’atteinte aux droits humains, à la santé sécurité ou à l’environnement au regard des activités de toutes ses sociétés et de celles de ses sous-traitants et fournisseurs. Il soutient une « transition juste », concept qui a été porté par les syndicats et qui intègre la nécessité de conjuguer transition énergétique et accompagnement des travailleurs.
L’accord innove également sur la gouvernance de son suivi et de sa mise en œuvre. Le comité de suivi de l’accord comprendra les représentants de chaque organisation syndicale des pays européens où le groupe a des filiales, mais aussi de représentants des grandes régions du monde où il est implanté : Asie-Pacifique, Amérique du Sud et Amérique du Nord, Afrique et Moyen-Orient.
Pour la CFDT, avec ce texte, il s’agit de faire progresser et de défendre les droits des travailleurs partout dans le monde. La CFDT s’impliquera dans le suivi et la mise en œuvre de cet accord, et en informera les salariés du groupe.
