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Bonnes fêtes 2025-2026

Laure Lamoureux, secrétaire générale de la FCE-CFDT et toute l’équipe, vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d’année !

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Inexécution d’un accord collectif

« Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne que quelques salariés de l’entreprise» - Cour de Cassation. n° 21-22.030 du 15/02/23

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