A chaque fois qu’une personne est moins bien traitée à cause de son origine, de son sexe, de son handicap,  ou de tout autre critère prévu par la loi*, c’est une discrimination qui s’opère.

La loi définit différentes formes de discrimination et précise les critères et les domaines pour lesquels celle-ci est interdite et sanctionnée.
Pour reconnaître (et faire reconnaître) une discrimination, 3 éléments doivent être réunis :
– Un traitement moins favorable d’une personne ;
– Un critère interdit par la loi (ex. : origine, sexe, handicap, religion, orientation sexuelle, âge…) ;
– Un domaine prévu par la loi (ex. : le travail, l’accès aux biens et services…).

La discrimination au travail
Une discrimination au travail est une inégalité de traitement entre salariés visé par l’article L.1132-1 du code du Travail.
La discrimination peut être :
– Directe : une mesure volontairement discriminatoire, en ce qu’elle ne masque pas son caractère de différenciation entre les salariés ou
candidats au nom d’un motif discriminatoire.
– Indirecte : une mesure qui, bien que neutre en apparence, a pour résultat d’entraîner un désavantage particulier pour une catégorie ou un groupe de personnes.
L’auteur de la discrimination peut aussi bien être l’employeur lui-même, un supérieur hiérarchique ou encore un autre salarié.

Prévenir les discriminations au travail
Mal identifiées, les discriminations sont aussi insuffisamment dénoncées. En tant que recours pour toute personne qui s’estime victime de discrimination, la FCE-CFDT est bien placée pour le constater. Pour autant, lutter contre des discriminations constatées ou établies ne résout pas le ou les problèmes de fond qui peuvent exister dans l’entreprise.

Pour prévenir les discriminations dans les entreprises, les élus et mandatés CFDT peuvwent développer plusieurs stratégies :
– Mesurer régulièrement le ressenti des salariés au sujet de la discrimination. Pour cela, les élus et mandatés s’appuieront sur l’enquête Flash RPS qui donnera des indications pour construire un cahier revendicatif.
– Faire appliquer la loi qui impose la suppression des écarts de rémunération hommes/femmes lors de négociations annuelles obligatoires.
– Inciter l’employeur à développer une culture d’entreprise de non-discrimination en mettant en place un référent « discrimination » qui fera une remontée des informations aux élus du CSE en cas d’actes discriminants.
– Revendiquer la mise en place d’un processus de recrutement non discriminatoire.
– Marquer les temps forts de la lutte contre les discriminations (8 mars, 17 mai…).
– Créer du débat dans l’entreprise en organisant des journées de lutte contre les discriminations avec l’aide d’associations.
– Créer une charte de « non-discrimination », signée de l’employeur, qui l’engage, qui soit intégrée au règlement intérieur de l’entreprise, et lui soit juridiquement opposable.

Rendre plus visibles et mesurables les discriminations – et les actions développées pour lutter contre – impose aussi de mettre en place des indicateurs quantitatifs pour suivre les actions engagées au sein des entreprises. Intégrés aux tableaux de bord sociaux des entreprises, ils permettraient de donner une visibilité pérenne à la lutte contre les discriminations.

Le législateur a mobilisé ce levier en étendant le contenu de la base de données économiques sociales et environnementales devant être publiée chaque année par les entreprises pour promouvoir l’égalité femmes/hommes et l’intégration des personnes handicapées. Mais cette base ne comporte pas de données relatives aux autres critères de discrimination – par exemple, sur la répartition des salariés entre Français et étrangers – et l’obligation de publication concerne uniquement les entreprises de plus de 300 salariés.
Pour la FCE-CFDT, il est urgent d’agir pour construire des solutions globales et des réponses ajustées afin de combattre toutes formes de discrimination dans l’entreprise.

Contactez :
– Le(la) délégué(e) syndical(e) CFDT de votre entreprise
– Les élus CFDT au CSE de votre entreprise
– Le syndicat CFDT le plus proche de chez vous
– L’inspection du Travail
– Une association de lutte contre les discriminations
– Le « Défenseur des droits » peut également être saisi gratuitement

*Aujourd’hui, la loi définit 25 critères de discrimination : l’apparence physique, l’âge, l’état de santé, l’appartenance ou non à une prétendue race, l’appartenance ou non à une nation, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, l’origine, la religion, la domiciliation bancaire, les opinions politiques, les opinions philosophiques, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, les mœurs, le patronyme, les activités syndicales, le lieu de résidence, l’appartenance ou non à une ethnie, la perte d’autonomie, la capacité à s’exprimer dans une langue étrangère, la qualité de lanceur d’alerte.