La déclinaison par accords de branche des améliorations du régime négociées dans le cadre du relevé de conclusions sur le financement du régime de retraite des IEG faisait l’objet de la commission paritaire du 12 février.
Face aux digressions de certaine organisation syndicale, la FCE-CFDT a réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre immédiatement ces mesures en s’appuyant sur les propos tenus par le Premier ministre le 3 février dernier pour confirmer la volonté gouvernementale de poursuivre la logique du relevé de conclusions.
La CFDT a récusé tout amalgame avec la manifestation du 1er février qui regroupait sept organisations syndicales autour d’une plate-forme commune. Les négociations se sont poursuivies pour les pensions de réversion. Le coût potentiel de cette mesure est estimé à environ 18 millions d’euros par an. La CFDT a insisté sur le rôle primordial que doit jouer IEG Pensions en termes d’information et de conseil. Deux autres négociations ont été ouvertes, toujours liées au relevé de conclusions, la validation des années d’études et la retraite des handicapés.
Validation des années d’études
Pour la FCE-CFDT, le champ des négociations porte sur la prise en compte des années d’études et sur les conditions de départ en inactivité pour les agents rentrés tardivement dans les IEG après de nombreuses années d’études et qui ne bénéficient pas du taux plein lors de leur mise en inactivité.
Un groupe de travail sera mis en place pour étudier les différentes périodes donnant lieu à la mise en place d’un tel dispositif ainsi que les modalités d’application. Ces négociations seront validées lorsque le principe aura été retenu par les pouvoirs publics. Il convient de rappeler que la prise en compte des années d’études est une revendication de la plate-forme commune des sept organisations syndicales sur les retraites.
Retraite des handicapés
L’objet de cette négociation n’est pas de généraliser une disposition, mais bien de tenir compte de la sensibilité des uns et des autres et de permettre à chacun de se déterminer librement. Pour la mener à bien, un groupe d’études sera constitué. La volonté de la FCE-CFDT est d’éviter, pour certains agents, le passage obligé par la longue maladie avant la mise en inactivité. Pour préparer cette première séance, la FCE-CFDT a demandé des éléments statistiques et la réalisation d’un benchmarking, notamment avec la fonction publique.
La prochaine commission paritaire aura lieu le 27 février prochain.
