La FCE-CFDT a fait valoir son droit d’opposition avec la CFE-CGC et la CFTC à l’avenant de l’accord relatif à la prévoyance de 2008. De fait, l’avenant est invalidé.
L’accord prévoyance du27 novembre 2008 faisait suite à l’engagement des employeurs, lors de la négociation de la réforme de notre régime de retraite, de consacrer 1% de la masse salariale à la prévoyance en augmentant la pension d’invalidité de 50% à 75% du salaire et en instaurant une prévoyance décès.
Après deux exercices, la garantie présente un excédent structurel d’environ 12 millions d’euros. Fortes de ce résultat, les cinq fédé-rations syndicales unanimes, ont réclamé l’amélioration des prestations lors de plusieurs réunions de la commission de suivi. A l’inverse, les employeurs cherchaient à réduire leur niveau de cotisation. Toute baisse de cotisation vaut reniement par les employeurs de leur engagement de 2008. C’est pourtant ce qu’ils ont osé présenter lors de la Commission Paritaire de Branche (CPB), à savoir : une baisse (paraît-il provisoire) de cotisations patronales et salariales de 10 millions d’euros pour 18 mois et une petite amélioration des prestations de 2 millions d’euros. La FCE-CFDT considère que les excédents dégagés doivent revenir aux salariés. Contre toute attente, la FNME-CGT et la CGT-FO ont signé cet accord ! De fait, ces deux fédé-rations offrent chaque année 8 millions d’euros en cadeau aux employeurs. Nous nous interrogeons sur les raisons qui ont motivé les deux fédérations signataires. En effet, sans signature et donc sans avenant, l’argent reste en réserve jusqu’à une nouvelle négociation. Il n’y avait donc aucune urgence à signer un avenant qui accorde 8 millions d’euros aux employeurs. C’est donc ce qui a motivé le droit d’opposition conjoint des trois autres fédérations.