La filialisation des entreprises des deux grands groupes EDF et GDF et l’entrée de nouveaux opérateurs dans la branche provoquent des dissensions entre les différentes entreprises dans le financement des activités sociales. Pour sortir de cette situation, les employeurs souhaitent harmoniser les coûts afférents aux organismes sociaux entre les 150 entreprises des Industries électrique et gazière. Une de leurs idées est de transférer le personnel mis à disposition de la CCAS et des CMCAS, vers un nouvel employeur de droit unique : la CCAS. Celle-ci deviendrait alors une entreprise de la branche comptant plus de 4000 salariés, soit environ 2000 agents mis à disposition par les entreprises de la branche et 2000 conventionnés qui auraient alors le même employeur et le même statut. L’idée du transfert reçoit l’aval de la CGT. La CCAS a dépêché un cabinet d’audit pour chiffrer les compensations financières que devront régler les employeurs à la CCAS pour le transfert du personnel actuellement mis à disposition dans les activités sociales. En effet, les éléments périphériques du contrat de travail des salariés des activités sociales (congés divers, retraite, CET, perco, intéressement, etc.) devront être versés une
première fois sous forme d’une soulte par les entreprises et ensuite de charges annuelles, de sorte que ce transfert n’occasionne aucune dépense supplémentaire à la CCAS. Une opportunité inespérée pour la CCAS qui se trouve en situation financière très difficile et en quasi rupture de trésorerie. Cependant, on peut s’interroger sur la responsabilité et les objectifs des employeurs qui n’hésiteraient pas à transférer plus de 2000 personnes vers un organisme dont la gestion catastrophique a conduit à une situation financière qui met en péril l’avenir même des activités sociales. Quand on sait que la CCAS utilise déjà 75% de son budget pour les dépenses de structure, on peut être inquiet du devenir des activités sociales et des salariés à qui ce nouvel employeur serait imposé.
Parallèlement, le ministre de l’industrie demande aux partenaires sociaux de la branche IEG d’ouvrir une négociation sur le financement des activités sociales, le 1%, pour justement harmoniser la contribution des 150 entreprises des IEG.
