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Industries électrique & gazière Accord Sous-traitance Socialement Responsable à ERDF

Après plusieurs années d’externalisation de l’activité dans une stricte logique financière, les directions, sortant du déni, ont reconnu les limites de céder à la facilité de la sous-traitance...


Après plusieurs années d’externalisation de l’activité dans une stricte logique financière, les directions, sortant du déni, ont reconnu les limites de céder à la facilité de la sous-traitance.

Ainsi, au début de l’année 2011, les directions ont présenté une révision de la politique industrielle d’ERDF. Elle prévoit notamment la ré-internalisation d’activités dites « cœur de métier ». Aussi, dans un contexte de réhabilitation de l’emploi à ERDF, associé à un meilleur ciblage des activités sous-traitées, la CFDT a revendiqué la négociation d’un accord Sous-traitance Socialement Responsable. L’accord, signé par l’ensemble des organisations syndicales, s’inscrit dans l’accord RSE du Groupe EDF (engagement à respecter des lois et la Convention internationale du Travail).

Dans cet accord, la CFDT a obtenu :

Un renforcement des exigences de responsabilité sociale dans les processus d’achat (au moment de la qualification des entreprises, et de son évaluation), et en particulier lors d’opération de co-traitance (le sous-traitant qui sous-traite à son tour).

Une augmentation du volume d’achats confiés au secteur protégé pour le porter à plus de 7m d’euros, et de celui du secteur d’insertion par l’activité économique pour le porter à plus de 4m d’euros.

Un renforcement des exigences en matière de formation et qualification pour les salariés des entreprises sous-traitantes, en particulier en matière d’hygiène et sécurité. Des actions de formations conjointes prestataires/ERDF sont prévues.

Un meilleur encadrement des conditions de recours aux salariés étrangers et un meilleur contrôle des indemnités de ceux en situation de grand déplacement.

La création d’un dispositif d’alerte informé de tout manquement aux différents engagements et dans lequel les représentants du personnel sont reconnus.

La seule déception de la CFDT est de n’avoir obtenu qu’une timide avancée sur la reconnaissance des droits des salariés sous-traitants lors de la succession des marchés : ERDF se limitera à présenter les candidatures des salariés de l’entreprise qui perd le marché à celle qui le gagne. La CFDT souhaitait un peu plus d’exigences contractuelles.

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