Le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie déposé par le député Brottes, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il avait également été annoncé par le président de la Républiqueà l’ouverture de la conférence environnementale. Alors que démarre une concertation avec l’ensemble des parties prenantes sur la transition énergétique, ce projet de loi n’a souffert d’aucun échange avec les acteurs de l’énergie et donc les organisations syndicales.
La FCE a réagi au projet de loi par le biais d’un courrier envoyé au député Brottes et à la Ministre de l’écologie, afin de pouvoir contribuer au débat. Nous leur avons indiqué que cette loi est, certes, recevable dans ses principes. Le bonus-malus est un système intéressant qui va dans le sens d’une sensibilisation accrue à la maîtrise de l’énergie. La volonté de mieux identifier les foyers en situation précaire et d’augmenter le nombre des ayants-droits est également une satisfaction. Le délai de neuf mois pour intégrer un retour d’expérience est une bonne chose, mais il semble un peu court.
Mais, nous ne pouvons, toutefois, ignorer les interrogations et les inquiétudes que le projet soulève. Le système de bonus-malus est beaucoup plus prégnant pour des foyers à faibles revenus que pour les populations aisées, il convient donc d’apporter des solutions claires et ciblées à l’accompagnement de ces foyers vers une réelle maîtrise de l’énergie et ceci sans coûts complémentaires. Ce système de bonus-malus, même s’il ne touche pas aux structures de tarification et donc maintient une péréquation tarifaire, instaure une différence de traitement entre zones climatiques. La complexité du système mis en œuvre peut être génératrice de dysfonctionnements. Le volet sur la gestion de la pointe est lui aussi prématuré, la mise en œuvre et le financement des compteurs communicants n’étant que balbutiant.
Au global, la chronologie dans les décisions concernant la transition énergétique n’est pas satisfaisante. La FCE souhaite l’ouverture d’un débat rassemblant toutes les parties prenantes sur la transition énergétique, d’intégrer dans les projets les éléments structurants qui en ressortiront et ainsi éviter les décisions précipitées qui pourraient engendrer la mise en œuvre de solutions difficilement réversibles.
