Dans le grand jeu médiatique autour de la réforme des retraites, l’opposition entre régime général et régimes spéciaux est récurrente. Cela a pour conséquences d’opposer les salariés entre eux et de générer des sentiments d’injustice. La FCE-CFDT couvre des salariés cotisants aux régimes de droit commun (général et complémentaires), ainsi que des salariés relevants du régime spécial des industries électrique et gazière (IEG). Comparaison n’est pas raison. Explications sur les différences pour combattre les idées reçues !
Il existe des différences liées à l’histoire et l’évolution statutaire du secteur de l’électricité et du gaz. Toutefois, les régimes tendent à se rapprocher au fur et à mesure des réformes. Ainsi, les salariés des IEG devront cotiser 41 ans pour avoir une retraite pleine en 2016. Cependant, si dans le cadre de la réforme en cours, la durée de cotisation devait être allongée à 42 ans, cette décision s’appliquerait de fait aux salariés des IEG, avec un décalage dans le temps.
Les 25 meilleures années contre les 6 derniers mois. La base de calcul de la pension est souvent mise en exergue. Pour les uns, la pension est calculée sur la moyenne des salaires sur les 25 meilleures années, alors que pour les autres, elle est calculée sur la base du salaire principal détenu depuis au moins six mois. Expliquer comme cela, c’est intolérable, d’autant plus que c’est cette mesure de la réforme Balladur en 1993 qui a pour conséquence de baisser le niveau des pensions. Mais ajouter que les assiettes de cotisations sont différentes, cela devient compréhensible. En effet, dans le régime général, l’assiette de cotisations inclut les éléments du salaire (rémunérations principales, rémunérations complémentaires, primes et avantages en nature, …). Dans le régime spécial des IEG, seules les rémunérations principales sont prises en compte. C’est bien cette différence d’assiette de cotisation qui justifie la méthode de calcul dans les IEG.
Le taux de remplacement est de 75 % dans les IEG contre 50 % dans le régime général. Dans le régime général, le taux de remplacement pour un salarié ayant le nombre de trimestres requis est de 50 %. Dans le régime spécial des IEG, il est de 75 %.
Cette donnée est fausse. Les 75 % du régime spécial sont à comparer aux taux du régime général, des régimes complémentaires. De plus, la retraite surcomplémentaire dite aussi retraite chapeau y est aussi incluse.
Le taux de cotisation dans les IEG. Contrairement au régime de la fonction publique, le taux de cotisation salariale n’est plus de 7,85 %. Les « droits de base » correspondant à ceux du régime général et des régimes complémentaires sont dorénavant financés par une cotisation salariale (12,13 %) et une cotisation patronale (25,07 %). Ces taux sont supérieurs à ceux des régimes de droit commun. Ils ont été calculés à partir de la masse des cotisations qui serait acquittée par les entreprises et les agents s’ils relevaient des régimes de droit commun, sur la base des taux et assiettes (ensemble du salaire, primes comprises) rapportée à la masse de cotisations correspondant à l’assiette du régime spécial. Ce rapport a permis de déterminer les taux de cotisations (salariale et patronale) qui, appliqués à l’assiette du régime spécial, permettent de verser aux régimes du droit commun, un montant équivalent à celui qui leur serait versé selon leurs propres règles d’assiette et de taux. Ces taux sont révisables.
Le financement du régime spécial des IEG. Le régime général finance le régime spécial. Cette information revient régulièrement dans la presse. Qu’en est-il exactement ? Jusqu’en 2003, le régime de retraite des IEG était financé uniquement par les cotisations salariales et les contributions des employeurs. A la suite de la réforme du financement du régime spécial, le régime a été adossé aux régimes de droit commun. Pour assurer que cette réforme se fasse dans la plus stricte neutralité financière, une soulte de 7,5 milliards d’euros a été versée au régime général. Cette soulte correspond aux droits des salariés si ceux-ci avaient cotisé depuis leur embauche dans une des entreprises de la branche. Il n’a pas été possible de négocier une soulte avec les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Pour ces deux régimes, les droits des salariés seront donc calculés à partir de la réforme. Les employeurs continuent à financer le reste des droits.
Et les polypensionnés ? Pour eux, c’est toujours la double peine concernant le montant de leur pension. N’ayant pas l’ensemble de leurs droits dans les différents régimes, ils cumulent des pensions incomplètes. Depuis la réforme des régimes spéciaux, la CFDT revendique une meilleure prise en compte de ces carrières. En 2008, environ 30 % des salariés relevaient de plusieurs régimes de retraite. En 2020, ce seront près de 50 % qui seront concernés.
