Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15 juin dernier.

La FCE-CFDT constate que ce texte comprend de nombreuses zones d’incertitudes, dont la plus emblématique est le prix de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Trop d’éléments structurants de la loi continuent à être renvoyés à des décrets ultérieurs, comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises.

Ce texte confirme également la hausse programmée des tarifs de vente d’électricité d’ici fin 2015. Il renforce les prérogatives et mission de la Commission de Régulation de l’Energie et devient régulateur, tarificateur, juge, arbitre. Parallèlement, le Parlement se voit dessaisi du sujet…

La FCE-CFDT demande aux sénateurs qui examineront en septembre prochain ce projet de loi de le modifier en profondeur. Pour la FCE-CFDT, la loi devrait s’attacher à garantir l’équilibre du système électrique français au meilleur coût sur le long terme, et dans le cadre du développement durable, encourager une meilleure efficacité énergétique et une maitrise de la consommation. La FCE-CFDT rencontrera les groupes parlementaires pour faire valoir son point de vue. Les sénateurs ont les moyens d’améliorer le projet de loi, de le revoir dans le sens voulu par la FCE-CFDT ainsi que dans l’intérêt des consom-mateurs.