Après les élections de représentativité de novembre dernier, le temps est venu de négocier le droit syndical conventionnel dans les entreprises. C’est avec une oreille attentive que les membres du CNB ont écouté le délégué fédéral auprès du secteur organisation, chargé de la négociation du droit syndical dans les entreprises de la branche.
Il s’agissait de faire un point sur les négociations d’entreprise et présenter la méthode d’affectation des heures de droit syndical définie par l’exécutif et entérinée par le CDF. A EDF SA, un accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Pour la CFDT, grâce à ses bons résultats aux dernières élections de représentativité, l’enveloppe globale annuelle a augmenté de plus 3000 heures. A ERDF GrDF, pas d’accord collectif, mais une décision unilatérale des deux directions avec également une augmentation de l’enveloppe globale pour la CFDT. A RTE, la question du droit syndical avait fait l’objet d’un avenant à l’accord préélectoral à la fin de l’année dernière qui privilégie le critère de représentativité favorable à la CFDT, 2ème organisation syndicale. En revanche, dans le Groupe GDF Suez, les discussions qui vont concernées 4 entreprises, GDF SUEZ SA, GRT Gaz, Elengy et Storengy, ont tout juste commencé et s’annoncent difficiles. Quant aux ENN, seules les plus importantes comme Electricité de Strasbourg négocient du droit syndical supplémentaire. Dans les plus petites, les délégués syndicaux doivent compter sur le seul droit syndical légal. Difficile alors pour eux de s’impliquer activement dans les réunions du comité des ENN.
L’affectation des heures de droit syndical conventionnel relève du champ de compétence des syndicats. Pour les établissements recouvrant plusieurs syndicats, une concertation est nécessaire à moins d’avoir désigné un syndicat référent. Toute la difficulté consiste à trouver un terrain d’entente entre l’évaluation des besoins transmises par les liaisons d’entreprise et les contraintes et les objectifs en termes d’organisation et de développement syndical des syndicats. Pour cela, la fédération a proposé une méthode encadrée par un calendrier qui prévoit une réunion finale en septembre pour régler les dernières difficultés. L’animateur de CTB a donc un rôle primordial à jouer pour faire la synthèse de tous les
désidératas.
