Le CNB des IEG de décembre a été l’occasion de faire le point des différents régimes de prévoyance en vigueur dans la branche

Le secteur revendicatif est important pour la FCE-CFDT. Il concerne la santé des agents et repose sur plusieurs types de solidarité. C’est un secteur où une partie significative du financement relève des cotisations payées par les salariés. Leur gestion doit être saine et pérenne. La FCE, à travers ses responsables dans les conseils d’administration et les commissions de suivi, suit de près les comptes des différents régimes.

Le régime de prévoyance a été mis en place il y a maintenant deux ans. Il permet aux familles frappées par le deuil de faire face aux difficultés financières par le versement d’un « capital décès » pour le conjoint et d’une « rente éducation » pour les enfants. Le régime étant excédentaire, la FCE revendique une augmentation du montant de la « rente éducation » et la gratuité de cotisation pour les agents en invalidité. Les employeurs qui financent à 60 % le régime préfèreraient une baisse des cotisations. Depuis le 1er janvier 2011, nous avons deux régimes pour le risque maladie : le régime complémentaire géré par la CAMIEG qui constitue une partie du régime spécial des IEG et une couverture supplémentaire maladie gérée par la MUTIEG.

Le fonctionnement de la CAMIEG s’améliore. La caisse reçoit moins de réclamations, les délais de remboursement se réduisent mais doivent encore diminuer. Cependant, les nouveaux embauchés rencontrent encore des difficultés pour leur immatriculation au régime. Les administrateurs de la FCE-CFDT, toujours en alerte, transmettent à la direction de la Caisse tout dysfonctionnement et problème qui leur sont signalés par les adhérents actifs ou retraités. Depuis sa création en 2007, la caisse dégage des excédents financiers significatifs. C’est pourquoi, la FCE propose d’améliorer les remboursements des prothèses optiques, dentaires et auditives, de renforcer la solidarité envers les retraités par le transfert d’une partie des excédents vers la section comptable des inactifs et enfin de baisser les cotisations des agents actifs. Ici encore, les employeurs rechignent. Ils voudraient seulement diminuer les cotisations et refusent toute amélioration de la solidarité envers les inactifs. Comme toute caisse de sécurité sociale, la CAMIEG aura à mettre en place une Convention d’Objectif de Gestion (COG). Un outil de gestion qui, à partir d’indicateurs précis, engage la caisse sur des objectifs à atteindre notamment en matière d’amélioration de qualité de service ou de réduction de coûts de gestion.

La couverture supplémentaire maladie
« actifs » (CSM) gérée par la MUTIEG termine elle aussi, son exercice 2011 avec des excédents financiers, conséquence d’une consommation de soins des actifs plus faible que les prévisions réalisées lors de la construction du régime. De ce fait, la taxe de 7% sur les mutuelles (plan d’austérité Fillon) sera financée sur cet excédent. Il n’y aura donc pas d’augmentation de cotisations en 2012. Le financement de la taxe empêche, de fait, toute amélioration des prestations.
En revanche, la situation de la Couverture Supplémentaire Maladie « Retraités » (CSM-R) financée par les agents en inactivité de service et le 1% des activités sociales s’avère précaire. En effet, elle accuse fin 2011 un déficit de 1,6 millions d’euros. Jusqu’à présent, le 1% aidait la cotisation à hauteur de 50%. La CGT a voté seule une augmentation de cette cotisation (financement retraités +1% activités sociales) de 8% alors que 14% auraient été nécessaires. Elle a aussi décidé d’allouer 31 millions d’euros pour l’aide à la cotisation (du 1%) alors qu’il faudrait 35 millions d’euros. Les retraités doivent donc s’attendre à une augmentation de leurs cotisations pour 2012 ainsi qu’à une diminution de l’aide du 1%. Pour la FCE-CFDT, cette augmentation aurait dû être absorbée en totalité par le 1%. Ainsi, la CSM-R fait les frais de la situation financière de la CCAS ! Il faut aussi noter que la CCAS n’a pas été capable de procéder aux régularisations de cotisations des retraités qui devaient bénéficier de déductions dès lors qu’ils adhéraient à des contrats IDCP (invalidité, décès, compléments, prestations).