A la suite de l’échec des négociations visant à mettre en place un Régime Supplémentaire Retraite chez les distributeurs, les directions ont appliqué unilatéralement la mesure minimale de l’accord de branche (soit 1% des rémunérations), mais au 1er Juillet 2010, au lieu du 1er janvier 2009. Cette disposition qui prive, les salariés des deux distributeurs, de 18 mois de cotisation employeur a été dénoncée vigoureusement par la CFDT. En l’absence de réponse satisfaisante pour régler ce litige, la CFDT a engagé une procédure, pour obtenir par la voie juridique, la réparation que les employeurs ont refusée par la négociation.

Sous la pression, les employeurs ont fini par accepter de ré-ouvrir des négociations. Ces dernières viennent de se conclure positivement sur un accord simple, lisible et équitable.

En effet, contrairement au projet précédent rejeté par la CFDT, cet accord est construit autour d’une cotisation unique des employeurs, quel que soit le niveau de salaire, de 1,65% des rémunérations principales (RP) et de la part variable pour les salariés qui en bénéficient (cadres et haute maitrise principalement). La cotisation du salarié est limitée à 0,2% de la RP pour les revenus inférieur à 36400 euros par an (soit plus des 2/3 des salariés des deux distributeurs), et de 0,4% pour la part des revenus supérieure à ce montant. Un amorçage identique pour tous les salariés de 150 euros, vient « doper » le démarrage du dispositif.

En outre, les frais de gestion des versements obligatoires seront pris en charge par les employeurs. Les salariés auront la possibilité de réaliser des versements volontaires, donc facultatifs.

Cet accord amène un véritable plus pour les salariés. Ces dispositions ne remplacent pas le régime de retraite par répartition auquel tient la CFDT. Par contre, ce dispositif apportera, en particulier aux plus jeunes, un complément de leur pension de retraite, pour une cotisation modeste de leur part (5 euros par mois pour un salarié dont la rémunération s’inscrit dans la moyenne des distributeurs, soit 2400 euros mensuels).

Enfin, cerise sur le gâteau, cet accord ouvre la possibilité d’un accord complémentaire permettant d’amortir la perte de revenus liés aux primes et sujétions de service, en particulier celles relatives à l’astreinte, lors du départ à la retraite.