Avec notamment la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein des Industries électrique et gazière, le droit syndical a été renégocié. A EDF SA, Gaz de France SA, ERDF, GRDF et GRT Gaz, des accords de droit local ont été signés au niveau national par la FCE. Se pose alors la question de la répartition des heures au sein des sections.
Le 8 avril, secrétaires des syndicats Chimie Energie, animateurs de Comités territoriaux de la branche (CTB) des Industries électrique et gazière (IEG), délégués syndicaux centraux, le Bureau de la branche fédérale des IEG, ainsi que l’Exécutif fédéral se sont réunis autour de la question du droit syndical.
Les différents accords de droit local, signés par la FCE-CFDT, à EDF SA, Gaz de France SA, ERDF, GRDF et GRT Gaz, ont été explicités. Il était nécessaire de définir les différences entre, par exemple, le délégué syndical coordinateur et le délégué conventionnel.
Mais la question centrale est bien comment répartir le droit syndical local et organiser la CFDT dans les sections syndicales d’entreprise (SSE). Quelque soit l’entreprise concernée, la difficulté réside dans les périmètres des SSE. Des SSE qui se situent quasi généralement sur plusieurs syndicats. Comment alors organiser les collectifs CFDT afin d’assurer la proximité auprès des adhérents et des salariés ?
A partir du tableau reprenant, section par section, le nombre d’heures théoriques de droit syndical, légales et conventionnelles, les secrétaires de syndicat et les animateurs de CTB ont convenu de se réunir par région afin de désigner les délégués syndicaux, les délégués syndicaux supplémentaires, et les représentants syndicaux aux Comités d’entreprise, et d’allouer les heures à chacun des militants de la section.
Aucune réintégration de militants ne sera forcée. Pour autant, en fonction des résultats aux élections et des réalités en droit syndical par section, des réintégrations aidées seront peut-être nécessaires. Dans la mesure où certaines sections seraient en manque de militants, il serait souhaitable d’envisager des mobilités fonctionnelles ou géographiques.
Le 25 juin prochain, une réunion conclusive, sur la question du droit syndical dans les IEG, sera organisée. Elle finalisera les conventions de coopération inter syndicats, et réglera les derniers différents entre syndicats qui pourraient perdurer.
