Suite à l’assignation de Gaz de France au tribunal par la FCE-CFDT et FO (lire Syndicalisme Hebdo Chimie Energie du 6 octobre 2005), la justice vient de trancher. La FCE est déboutée. Il est clair que le débat a été pollué par une pseudo-discrimination syndicale qui aurait empêché la direction
de s’affranchir des contraintes réglementaires.

En d’autres termes, la justice a occulté toute une partie du dossier. La FCE ne peut se satisfaire de ce jugement. Elle fera appel pour que la justice tranche cette fois sur le fond et fasse ainsi respecter par Gaz de France les engagements que le groupe avait pris devant les institutions représentatives du personnel (IRP).

Pour comprendre, fin 2004, Gaz de France engageait une réorganisation pour répondre aux obligations de la deuxième directive européenne sur le marché de l’énergie. La direction consultait les IRP et s’engageait à appliquer l’ensemble des textes réglementaires en vigueur à Gaz de France. Début 2005, elle revenait sur ses engagements au prétexte que les textes incriminés étaient discriminatoires pour le syndicat Sud. Ce dédit pouvant constituer un précédent, la FCE s’était alors tournée vers la justice pour faire respecter la parole donnée.