A la suite de l’adoption de la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les employeurs de la branche des IEG ont ouvert la négociation début 2015.
Cette loi inscrit plusieurs ruptures, sur le financement des différents dispositifs de formation, mais aussi par la suppression du DIF au profit du compte personnel de formation.
Pour la CFDT, en plus de la mise en conformité réglementaire, cette négociation a été l’occasion de corriger les dysfonctionnements de l’avenant précédent et de gagner des droits nouveaux.
Le projet d’accord a été validé par le CNB le 30 septembre. Les principales avancées portent sur :
– L’ouverture d’une GPEC métier de branche centrée sur les impacts de la loi sur la transition énergétique ;
– Des mesures de solidarité envers les salariés des TPE pour financer leurs actions de formation ;
– L’alimentation du CPF et les différents abondements seront les mêmes pour tous les salariés, à temps partiel ou à temps plein ;
– Un vivier IEG des apprentis, à l’image de celui que la CFDT a déjà réussi à mettre en œuvre pour les contrats de professionnalisation ;
– Aucune ancienneté requise pour engager une VAE (la loi dit 3 ans) ;
– Mise en place de différents abondements possibles du CPF (tuteurs, salariés en situation de handicap, salariés sans formation depuis 4 ans, …) ;
– Un pilotage renforcé sera mis en place, notamment sur les listes de formation éligibles au CPF, mais aussi pour produire de nouveaux outils (EAP, charte mission tutorale, …).
Toutes ces mesures visent au développement des qualifications des salariés, en particulier ceux qui sont éloignés des parcours de formation et/ou qui disposent d’un faible niveau de qualification ou d’une qualification inadaptée à leur environnement professionnel.
Les équipes CFDT s’attacheront maintenant à décliner cet accord dans les entreprises de la branche en négociant des mesures plus spécifiques et mieux adaptées à leur environnement.
