Le procès de l’affaire dite « de la CCAS » se tient du 2 au 24 juin 2014 devant le tribunal correctionnel de Paris. 16 personnes, dont il convient de respecter la présomption d’innocence, sont mises en examen, 5 personnes morales : la FMNE CGT, la Société Nouvelle du Journal de l’Humanité, la Société Nouvelle Vie Ouvrière, la CGT, l’IFOREP et 11 personnes physiques, pour certaines militantes CGT. Aucune autre organisation syndicale, aucun militant d’une autre organisation syndicale n’est mis en cause dans cette affaire. Les prévenus comparaissent pour les infractions « d’abus de confiance et de recel d’abus de confiance » commis au préjudice des intérêts des bénéficiaires des activités sociales.
Apres une procédure judiciaire qui aura duré plus de 10 ans, la FCE-CFDT souhaite maintenant que toute la vérité soit faite et que l’ensemble des responsabilités soient établies dans cette affaire. La FCE-CFDT a été la première à s’être constituée partie civile dans cette affaire, pour défendre l’intérêt des 650 000 bénéficiaires. Elle entend bien que la CCAS soit indemnisée du préjudice qu’elle a subi. A ce titre, le retrait à la dernière minute d’EDF de la procédure judiciaire alors qu’elle s’était constituée partie civile est totalement incompréhensible. D’autant que le préjudice financier porterait sur plusieurs millions d’euros et concerne ses salariés.
La FCE-CFDT revendique depuis de longues années une autre gouvernance de la CCAS et une transparence dans la gestion menée par la CGT depuis la création de la caisse. A maintes reprises, nous avons interpellé le Ministère de tutelle et les employeurs de la branche des IEG sur les difficultés rencontrées pour connaître la situation réelle de la CCAS, notamment suite à la publication du rapport de la Cour des comptes. Il est maintenant urgent de mettre en place une gestion transparente des activités sociales de la branche des IEG avec de réels moyens de contrôle pour l’ensemble des partenaires sociaux. La gestion du plus important comité d’entreprise de France se doit d’être exemplaire.
