Le coordinateur FCE-CFDT du Groupe Hutchinson France, Farid Meslati, vient de signer un accord européen sur le dialogue social sous la dénomination : Groupe d’Information et d’Echange économique et social Européen (GIEESE). Cet accord est extrêmement important, aussi bien au niveau européen que national, pour cette filiale du Groupe Total. Nous comptons également notre fédération syndicale européenne IndustriALL Europe comme signataire.
L’année dernière, le Groupe Total décidait de passer du droit français de société anonyme (SA) en société européenne (SE) de droit européen. Dans ce cadre, et selon les dispositions de la directive européenne ainsi que de la législation française sur les SE, nous avions renégocié un nouveau comité européen pour Total. Une des annexes de cet accord prévoyait l’ouverture de négociations au sein de la filiale d’Hutchinson en faveur du développement du dialogue social.
Même si dans l’accord de Total, il est prévu la tenue de commissions stratégiques où sont abordés les sujets des différents secteurs du Groupe (dont Hutchinson), les représentants syndicaux d’Hutchinson souhaitaient obtenir une instance européenne d’échanges d’informations avec leur Direction générale.
Avec les évolutions d’interlocuteurs à la Direction générale (à compter du mois de juin de cette année) et à la Direction des ressources humaines, nous avons eu une opportunité d’ouverture pour négocier ce nouvel accord de dialogue social européen. C’est une avancée importante pour l’ensemble des organisations syndicales et des salariés dans une entreprise où les relations sociales n’ont pas toujours été simples. La création de cette nouvelle instance ne remet pas en cause les prérogatives du comité européen de Total, qui reste le lieu de consultation officielle lors de modifications importantes ayant des conséquences sur les emplois ou les conditions de travail des salariés du Groupe.
Cette nouvelle instance a pour attribution de favoriser l’information sur la marche générale d’Hutchinson, aussi bien à propos des aspects sociaux qu’économiques de l’entreprise. Au niveau syndical, la représentation du personnel sera assurée par 15 membres titulaires répartis dans 10 pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, la France ayant le plus grand nombre d’effectifs salariés disposera de 4 places réparties entre les 4 organisations syndicales les plus représentatives. Il y aura aussi 15 suppléants qui disposeront des mêmes niveaux d’informations que les titulaires afin de pouvoir assumer leur responsabilité en cas de remplacement. La durée de mandature de cette nouvelle instance est fixée à 4 ans, et chaque membre pourra participer aux 2 réunions annuelles prévues. Un bureau sera constitué d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et de 5 membres. Ils disposeront, comme pour l’ensemble des membres du GIEESE, de temps syndical d’une durée minimale de 2 jours et bénéficieront de jours supplémentaires pour l’exercice de leur mandat au sein du bureau. Cet accord sera revu par toutes les parties à chaque fin de mandature pour apporter, si besoin, les modifications nécessaires à son évolution.
Cet accord, sans obligations légales, mais qui résulte de la volonté des partenaires sociaux, est un accord important pour la FCE-CFDT qui agit partout afin qu’un véritable dialogue social s’instaure dans tous les pays d’Europe et du monde. Cet accord est dorénavant disponible sur demande auprès de la FCE-CFDT.
Cette victoire collective appartient à l’ensemble de l’équipe syndicale CFDT d’Hutchinson et de Total. ».
