Depuis le 5 décembre, une grève dans les transports en commun (SNCF, RATP) affecte les déplacements de nombreux salariés.
Pour ceux qui doivent prendre leur voiture, covoiturer, enfourcher un vélo ou un deux-roues, la situation engendre des retards, parfois des frais qui ont des répercussions sur l’exécution du contrat travail.
Faisons un point sur vos droits et obligations en pareille situation.
LES SANCTIONS, C’EST NON ! Il faut d’abord bien préciser qu’un salarié qui est empêché d’aller au travail, qui subit des retards multipliés à sa prise de poste, ne peut pas être sanctionné pour une grève des transports en commun. Il ne peut lui être opposé qu’absence ou retard peuvent constituer des fautes. Mais il faut prévenir l’employeur (même si la presse relaie largement la grève, elle n’évoque pas votre situation personnelle). Même en temps de grève, le salarié doit tout faire pour se rendre sur son lieu de travail.
LA RETENUE SUR SALAIRE, C’EST OUI ! Pour l’employeur, la grève, les retards…sont aussi des cas de force majeure. Il n’a pas l’obligation de rémunérer le temps d’absence du salarié, sauf si une convention ou un accord collectif lui est plus favorable. Côté code du Travail, rien à espérer. Rien n’est prévu. Côté accord d’entreprise, le bât blesse… il n’y a pas, ou peu d’accords qui prévoient les effets de la grève… et encore moins d’une grève qui dure longtemps.
COMMENT COMPENSER LA RETENUE SUR SALAIRE ? Soit en récupérant le temps perdu (si la grève ne dure pas trop longtemps), soit en posant des jours de congés payés, ou de RTT, ou de récupération si les compteurs le permettent. C’est une alternative, pas une solution idéale, surtout quand les jours s’accumulent. A NOTER : l’employeur ne peut pas contraindre le salarié à déposer des congés, il doit avoir son accord.
LE DROIT DE RETRAIT ? ÇA NE FONCTIONNE PAS ! En situation de danger grave et imminent dans l’entreprise, le salarié peut exercer un droit de retrait pour se mettre en sécurité. Mais la grève est une situation extérieure à l’entreprise. Elle ne permet pas d’actionner le droit de retrait, même si les conditions de transport pour se rendre au travail sont… très anxiogènes.
LE TELETRAVAIL, UNE ALTERNATIVE POSSIBLE ! C’est une solution, mais pas pour tous… tous les postes ne sont pas télétravaillables. Toutefois, il faut le mettre en œuvre quand cela est possible. Ne pas le cloisonner aux mêmes postes, aux mêmes fonctions. Le télétravail refusé doit être motivé.
DES SOLUTIONS SONT POSSIBLES ! LA CREATIVITE, ÇA S’ORGANISE. DE NOMBREUSES ENTREPRISES ONT MIS EN PLACE DES MOYENS
D’ENTRAIDE : organiser le covoiturage entre salariés, d’une même entreprise, d’une même zone d’activité, mettre en place des navettes prises en charge par l’entreprise, favoriser l’aide aux modes de déplacement alternatifs (vélos, trottinettes, scooters…), aménager le temps de travail, mettre en place le télétravail, prendre en charge des nuits d’hôtel, louer un appart-hôtel, rembourser des frais de parking quand les salariés doivent prendre leur voiture, proposer un lieu de travail temporaire pour travailler sur un site plus proche de son domicile, accepter des dons de jours de congé…
LES EMPLOYEURS DOIVENT AU MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL ET L’ADAPTER AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES…
