Deux députés de la majorité LREM et MODEM, ont déposé un amendement qui vise à modifier le Code de l’Energie pour mettre en concurrence les gestionnaires de réseaux sur les prestations de raccordement. Demain, cet amendement permettrait à un client final de se passer des gestionnaires de réseaux pour mettre en œuvre son raccordement.
MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0575/AN/683.asp
LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0575/AN/943.asp
Si les producteurs et consommateurs font eux-mêmes certains de leurs raccordements sans intervention du service public, alors qui veillera à la préservation de l’environnement, à l’acceptabilité des projets, etc. ?
S’ils sur-payent des indemnités de passage pour faire plus rapidement un ouvrage, devrons-nous aligner nos indemnités pour les ouvrages suivants au risque in fine de multiplier les coûts pour la collectivité ? Les députés et le gouvernement justifient ce projet par des délais de raccordement trop longs. Oui, ils sont trop longs … mais à cause de procédures instituées par le législateur qui prennent jusqu’à plusieurs mois !
Comme par magie, en plus de mettre en concurrence les gestionnaires de réseaux cet amendement simplifie les procédures ! Il sera facile après de dire « Depuis la mise en concurrence, ça va beaucoup plus vite ».
Pour la CFDT, le législateur doit veiller à l’intérêt de tous et non à quelques intérêts privés. Puisque les politiques le proposent dans leur projet, cet amendement doit se focaliser uniquement sur la simplification des procédures !
Les équipes CFDT de RTE et d’Enedis et leur Fédération, FCE-CFDT, travaillent dès maintenant pour améliorer les performances sur le raccordement avec un Service Public de l’électricité préservé.