Profitant de la filialisation du Transport Gaz, la direction de Gaz de France, avec le soutien du syndicat Sud, s’est une nouvelle fois attaquée au statut des salariés. Après avoir tenté de mettre en place des institutions représentatives du personnel (IRP) non réglementaires, elle décide unilatéralement d’élections de représentativité partielles à la DGI (Direction des Grandes Infrastructures) et au GRT (Gaz de France Réseau Transport).
La direction nationale s’est assise sur l’opposition des organisations syndicales et a pris une décision qui relève du ministre. La FCE-CFDT a fait appel à l’arbitrage du Ministère qui l’a confortée dans son bon droit. La direction a néanmoins maintenu sa décision. La FCE-CFDT, rejointe par FO, a donc assigné Gaz de France au tribunal pour que les textes réglementaires soient appliqués.
Dans sa plaidoirie, l’avocat de Gaz de France a considéré que la note qui protège les salariés contre les turbulences des restructurations dans les industries électrique et gazière (IEG) n’avait pas à s’appliquer au GRT. Il est allé jusqu’à avancer qu’un accord, signé par la CGT et la CGC postérieurement à la réorganisation, annulait cette note. Il en concluait qu’il fallait se référer au droit commun, comme le soutient Sud.
La manœuvre est claire. En enfonçant un coin dans le tronc du statut, la direction veut revenir sur les avancées sociales qu’il contient. Non contente de remettre en cause les textes, elle a aussi renié les engagements qu’elle avait pris tout au long du processus de consultation des IRP qui a jalonné la réforme de la DT (Direction Transport). Les notes et règlements ne s’appliqueraient aujourd’hui que selon l’intérêt de la direction.
Derrière une décision de justice à venir qui pourrait paraître anodine, c’est tout l’édifice du statut des IEG qui peut être ébranlé. Car demain, d’autres acquis, comme le régime de retraite des IEG consolidé grâce à la FCE-CFDT, pourraient être remis en cause. Et à quand les licenciements à la Hewlett Packard ? Espérons qu’à la date du jugement, qui devrait intervenir début octobre, la justice sera du côté des salariés.
