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FPC Financement du paritarisme : De nouvelles règles en 2015

Suite à la loi Formation Professionnelle Continue votée en 2013, un volet financement va modifier de façon importante les règles du paritarisme...

Suite à la loi Formation Professionnelle Continue votée en 2013, un volet financement va modifier de façon importante les règles du paritarisme. En effet, une cotisation sur la masse salariale devra se mettre en place dans les entreprises pour financer tout ce qui est lié au fonctionnement du paritarisme.Les organisations syndicales et patronales se répartiront la manne financière qui viendra remplacer la ponction sur les fonds de la formation professionnelle appelée « Préciput ». Un changement que la CFDT a toujours voulu pour aller vers plus de transparence et de stabilité dans le financement des organisations. Cependant des interrogations demeurent : le niveau de ressources, le remplacement du 0.08 pour mille supprimé par la loi et la prise en compte de la représentativité. Nous attendons les décrets d’application pour y voir plus clair.

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