Est-ce aux adhérents CFDT ou au comité social et économique de financer la formation des élus CFDT en CSE ?

C’est la question qui émerge du constat réalisé par plusieurs syndicats sur la faiblesse de prise en charge financière des formations syndicales par, hier, le comité d’entreprise (ou d’établissement) et, aujourd’hui, par le CSE. C’est d’autant plus surprenant puisque le législateur, au-delà de la formation économique dite « de droit » des élus titulaires en CSE (article L2315-63 du code du Travail) accorde la possibilité, via une simple délibération, de prendre en charge, sur le budget de fonctionnement de l’instance, la formation des élus titulaires sur d’autres thématiques en lien avec le CSE, mais aussi des suppléants. Le législateur a même été, à la demande des organisations syndicales, dont la CFDT, jusqu’à ouvrir la possibilité de financer, toujours sur le budget de fonctionnement, via une simple délibération, là encore, la formation des délégués syndicaux (article L2315-61 du code du Travail). Pourtant, de nombreux élus CFDT en CSE ne font pas la démarche ni d’amener la discussion au sein de l’instance, ni d’utiliser la possibilité lorsqu’elle existe. Soit parce qu’ils ne connaissent pas ou pas bien ces droits, soit parce qu’ils ne sont pas à l’aise vis-à-vis des autres membres, de la direction ou des salariés, soit parce qu’ils ont d’autres priorités en termes d’utilisation du budget de fonctionnement, ou bien encore parce qu’ils n’ont pas envie de faire la démarche, des droits obtenus ne sont pas utilisés.

C’est pourquoi Idéforce a mis à disposition des syndicats un support de débats et d’échanges à utiliser en conseil de syndicat, en réunion des comités territoriaux de branche ou de secteurs locaux en formation, etc.

Ce moment de réflexion est conçu en deux temps. Le premier temps porte sur l’appropriation ou la réappropriation du cadre légal et réglementaire autour du droit à la formation syndicale, économique et sociale, ainsi que de son financement.

Le second est réserve à un échange autour de 3 questions : 
– Est-il normal que l’acquisition des compétences utiles au CSE soit financée par le CSE ?
– La subvention de fonctionnement appartient-elle à tous les élus du CSE ?
– De quel droit des syndicalistes pourraient aller à l’encontre de droits qu’ils ont acquis, et que le législateur leur a ouvert ?