Le réseau des militants FCE de la formation professionnelle, réuni le 11 janvier, a fait le point sur les nouvelles dispositions de financement.
Chaque organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit, pour 2011, verser au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), 10 % du montant des collectes plan de formation et professionnalisation.
Sur la base de projets déposés par les OPCA, le FPSPP refinance ces derniers au titre de la péréquation ou au titre de la qualification/requalification des salariés et demandeurs d’emplois (formation des salariés en Contrat de transition professionnelle (CTP), formation des salariés en chômage partiel, portabilité du DIF, socle de compétences, projets territoriaux, etc.).
Les fonds collectés au titre de la professionnalisation financent les actions qui s’inscrivent dans le cadre des priorités négociées dans les accords de branches autour de l’emploi des jeunes et de la solidarité, telles les DIF prioritaires de branches, les contrats et périodes de professionnalisation, les centres de formation d’apprentis (CFA), le tutorat, tandis que les actions du plan de formation sont à l’initiative de l’employeur.
Sans accord de branche, le taux de 10 % s’applique sur les deux collectes. Mais un accord peut prévoir des taux différents. Dans la chimie et la pharmacie, celui proposé par les chambres patronales aboutissait à ponctionner davantage la professionnalisation que le plan de formation, avec un taux de 14 % sur la professionnalisation et 7,8 % sur le plan. La CFDT a refusé de signer l’accord dans ces deux branches pour ne pas sacrifier la professionnalisation. Dans l’industrie pétrolière et le négoce pétrolier, suite au refus de la CFDT, la chambre patronale a renoncé à proposer un projet d’accord du même type. Le taux sera donc de 10 % sur les deux collectes. Dans la plasturgie, le caoutchouc, le taux est demeuré égal. La FCE-CFDT a donc pesé et défendu des positions cohérentes entre ses différentes branches.
Tous les OPCA devront solliciter un agrément de l’Etat au 1er janvier 2012. Chaque OPCA devra signer une Convention d’Objectifs et de Moyens (COM) avec l’Etat pour trois ans. Cette COM définira les frais de gestion et de mission des OPCA.
La chimie, la plasturgie et l’industrie pétrolière vont renégocier leurs accords FPC de branche en 2011.
