La négociation pour la fusion de C2P et Plastifaf pour créer un nouvel OPCA (organisme paritaire de collecte agréé) a démarré le 21 octobre. Cette négociation concerne quatre branches : la chimie, le pétrole, la pharmacie et la plasturgie.

Un projet d’accord ayant été adressé aux organisations syndicales, la FCE-CFDT a fait différentes propositions d’amendements. Elle a souhaité que soient rajoutés, dans les missions de l’OPCA, un service d’information aux salariés, l’information et la formation des institutions représentatives du personnel – l’OPCA ne doit plus avoir comme seul interlocuteur les directions des entreprises – et le conseil en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences notamment vis-à-vis des PME, conformément à la loi. La chambre patronale a accepté d’intégrer ces deux derniers points.

L’OPCA fonctionnera à trois niveaux : quatre sections paritaires professionnelles de branches (SPP) de branches qui gèrent les fonds dans le cadre des priorités de l’accord de branche, un Conseil d’administration qui régule et un bureau qui gère.

La FCE a aussi revendiqué, comme FO, quatre représentants par organisation syndicale au Conseil d’administration de manière à faire le lien avec les quatre SPP : chimie, pétrole, pharmacie et plasturgie. Cela lui semble logique. Curieusement la CGT, comme la CFE CGC, a défendu la même position que les chambres patronales soit trois représentants par organisation syndicale, donc quinze au total pour les salariés et quinze pour les employeurs. Alors que l’intersyndicale du 6 octobre était tombée d’accord sur quatre. La chambre patronale a refusé notre proposition profitant du fait du fait qu’il n’y avait pas de consensus intersyndical.

Les patrons proposent deux représentants par organisation syndicale en SPP soit dix au total et dix pour les employeurs. Il y aura cinq représentants des organisations syndicales au bureau, avec cinq suppléants ne siégeant qu’en absence des titulaires et le même nombre côté employeurs.

La FCE a aussi demandé une modification de l’article 6. Cet article excluait toute modification de la composition du Conseil d’administration en cas d’arrivée d’un nouvel OPCA ou de nouvelles branches. Cette formule semblait trop rigide et peu attractive. Pour la FCE, la porte doit rester ouverte à d’autres branches ou OPCA. Le patronat a accepté de la retirer.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 18 novembre en paritaire plénière.